Le contexte
L’Assemblée nationale débattra prochainement du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), présenté en Conseil des ministres jeudi 10 octobre.
Les débats budgétaires obéissent à une procédure très normée : avant les discussions dans l’hémicycle, la Commission des finances examine sur le fond l’ensemble des articles du texte. En parallèle, les autres commissions sont saisies pour avis sur les sujets qui relèvent de leurs domaines de compétences.
C’est dans ce cadre que j’ai été désigné fin juillet par mes collègues de la Commission des affaires sociales rapporteur pour avis de la mission « travail et emploi ». Des travaux qui se déroulent dans un contexte singulier, à la fois politique et budgétaire.
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Pour en savoir plus : mon communiqué de presse du 26 septembre 2024
Avec l’appui technique des services de l’Assemblée nationale, j’ai démarré dès mi-septembre mes travaux. Depuis, j’ai pu m’entretenir avec une dizaine d’acteurs du monde du travail ainsi qu’avec la Ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, et le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes Paul Christophe. A la lumière de l’ensemble de ces échanges, je présenterai mon rapport en Commission le mercredi 6 novembre et en séance publique le jeudi 14 novembre.
⇒ Vous trouverez, dans cet article, différentes informations relatives à la préparation de ce rapport. Il sera actualisé au fil de l’eau.
Les enjeux de la mission « travail et emploi »
Le rapport pour avis de la mission « Travail et Emploi » comporte deux parties.
1. Le Budget
La première partie concerne l’examen des crédits affectés aux politiques publiques relatives à l’emploi, au travail, à la formation professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels dédiés. Elle se compose de quatre programmes budgétaires :
- Le « programme 102 « , qui vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier des plus éloignés :
- Le « programme 103 », dédié à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi ;
- Le « programme 111 », relatif à l’amélioration des conditions de travail ;
- Le « programme 155 », qui centralise l’ensemble des emplois rattachés au Ministère du Travail, à son administration centrale et à ses représentations sur les territoires (les DREETS).
2. Le Contrat d’Engagement Jeune
La deuxième partie se détache du budget à proprement parler et vise à analyser une politique publique ou encore un dispositif. Par exemple, l’année dernière, le rapporteur s’était penché sur des expérimentations destinées à améliorer l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Dans le cadre de ma mission, j’ai souhaité me focaliser sur le « contrat d’engagement jeune »(CEJ).
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le CEJ est un dispositif s’adressant aux 16-25 ans qui ne sont pas en formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. Un accompagnement spécifique est proposé à ce public pour faciliter son insertion. Après 2 ans et demi de mise en œuvre, l’idée est de dresser un premier bilan de ce dispositif.
Les auditions
Pour conduire ces travaux, j’ai débuté le 24 septembre les auditions des différentes acteurs concernés : organisations représentant les salariés et les employeurs ; structures de l’insertion et de l’emploi ; administration ; experts ; associations.
Ci-dessous le détail de mes auditions :
Organisations patronales | 24 et 25 septembre 2024
=> Le 24 septembre, j’ai reçu la CPME (Eric Chevée, vice-président ; Karine Jan, responsable « Formation » ; Adrien Dufour, responsable des affaires publiques).
=> Le 25 septembre a été auditionné le MEDEF (Philippe Hedde, membre du conseil d’administration de France Travail ; France Henry-Labordère, responsable du pôle social du Medef ; Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales et de la politique de l’emploi ; Adrien Chouignat, directeur adjoint du pôle affaires publiques).
Syndicats de salariés | 24 septembre 2024
=> Une table ronde a été organisée avec la CFDT (Olivier Guivarch, secrétaire national responsable de la politique de l’emploi et Patricia Ferrand, responsable du service « emploi et sécurisation des parcours professionnels »), la CGT (Denis Gravouil, secrétaire confédéral et Jean-Philippe Revel, animateur du collectif professionnel « Missions Locales »), la CFE-CGC (Bertrand Mahé, délégué national en charge de l’emploi et Johaquim Assedo, conseiller technique en charge de l’emploi) ainsi que la CFTC (Frédéric Belouze, chef de file « emploi-chômage » et Audrey Iacino, conseillère technique).
Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse (COJ) | 24 septembre 2024
=> Le COJ est une instance consultative placée auprès du Premier ministre, en charge des questions relatives aux politiques de jeunesse, d’insertion des jeunes et d’éducation populaire. C’est Antoine Dulin, conseiller technique auprès du président, qui interviendra au nom du COJ.
Missions locales | 24 septembre 2024
=> Se sont exprimés au titre de l’Union nationale des Missions Locales Ahmed El Khadiri, délégué général, et Jean-Marc Delahaye, responsable des relations institutionnelles étaient présents.
J’ai également souhaité m’entretenir avec la Mission locale de Brest et ses représentantes, la Présidente Bernadette Abiven et la directrice Christelle Kerdraon.
France Travail | 24 septembre 2024
=> J’ai pu m’entretenir avec le directeur général de France Travail, Thibault Guilly. Cet échange fait écho à ma rencontre fin juillet en circonscription avec le directeur finistérien de France Travail.
>A relire :
Chercheurs | 25 septembre 2024
=> Ont été auditionnés les coordonnateurs du projet de recherche portant sur « les usages, les parcours et les pratiques d’accompagnement autour du contrat d’engagement jeune » : Florence Ihaddadene, maîtresse de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne et Michaël Segon, ingénieur d’études au centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).
Structures d’accueil pour les jeunes en CEJ | 24 septembre 2024
=> Cette table ronde a associé trois structures : l’EPIDE (François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint), l’Agence du Service Civique (Grégory Cazalet, directeur général) et le réseau Ecole de la deuxième chance France (Alexandre Schajer, Président et Cyrille Cohas-Bogey, directeur général).
Acteurs de l’insertion et de la solidarité | 26 septembre 2024
=> Une audition conjointe a réuni la Fédération des entreprises d’insertion (Luc De Gardelle, Président et Mathilde Ausort, responsable plaidoyer et communication), la Fédération des acteurs de la solidarité (Emmanuel Bougras, responsable du service « stratégie, analyse des politiques publiques » et Coline Derrey, chargée de mission « Emploi – IAE ») ainsi que l’Union nationale des associations intermédiaires (Christophe Cevasco, délégué national).
Administration | 26 septembre 2024 et 11 octobre 2024
=> Le 26 septembre, je me suis entretenu avec la direction générale du Travail (DGT), administration qui chapeaute les politiques publiques liées au travail. Elle était représentée par Nathalie Vaysse, cheffe de service et David Saffroy, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion.
=> Son homologue pour les politiques liées à la formations professionnelle, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dirigée par Fabrice Masi, a été auditionné le 11 octobre matin.
UNEDIC | 2 octobre 2024
=> Pilotée par les partenaires sociaux, l’UNEDIC administre le régime d’assurance chômage et les modalités d’indemnisation. Etaient présents à ce rendez-vous Jean-Eudes Tesson, président, Patricia Ferrand, vice-présidente, Christophe Valentie, directeur général, et Clémence Taillan, cheffe de cabinet. L’assurance chômage est un dossier que je suis de près et sur lequel j’avais notamment eu l’occasion d’intervenir en séance publique il y a quelques mois.
Association Territoires zéro chômeur de longue durée | 8 octobre 2024
=> « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est une expérimentation lancée en 2017 et qui se déploie progressivement dans différents départements. Elle a pour objectif l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’Association TZCLD était représentée par son président et son directeur général, respectivement Laurent Grandguillaume et Sébastien Turcat.
> Sur mon engagement au sein de la Commission des affaires sociales pour cette nouvelle législature, à relire :
– Actualisé le 11 octobre 2024 –
