Dernier volet de l’assurance chômage
Le dernier volet de l’assurance chômage entre en vigueur ce 2 décembre 2021.
L’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, qui devait s’échelonner entre novembre 2019 et avril 2020, a été bouleversée par la crise sanitaire. Pour tenir compte des effets de la crise sur le marché du travail et de l’annulation partielle des dispositions prononcée par le Conseil d’Etat en novembre 2020, la mise en place progressive de la réforme a été reportée.
Amélioration de la situation économique du pays
A la rentrée 2021, l’amélioration de la situation économique du pays nous a permis de poursuivre le calendrier de la réforme :
- une croissance estimée à plus de 6% pour l’année 2021 ;
- 2,2 millions d’embauches au deuxième trimestre : le niveau d’emploi en France dépasse son niveau d’avant-crise ;
- diminution historique de 270 000 demandeurs d’emploi sans aucune activité entre avril et juillet ;
- taux de chômage à 8 %, soit un retour au niveau d’avant crise.
Réforme en trois temps
La réforme a été mise en œuvre en trois temps.
- Depuis le 1er juillet
- un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des 7 secteurs les plus consommateurs de contrats très courts : la première modulation des cotisations interviendra en septembre 2022 ;
- la dégressivité des allocations au terme du 8eme mois pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €.
- depuis le 1er octobre,
- un nouveau mode de calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, permettant que les périodes chômées ne soient jamais plus rémunératrices que les périodes travaillées ;
- enfin, à compter de ce 2 décembre 2021 :
- la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) ;
- pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6ème mois (au lieu du 8ème mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1er juillet dernier).
Que le travail soit toujours plus rémunérateur que les périodes sans emploi
La mise en œuvre pleine et entière de la réforme de l’assurance chômage intervient dans un contexte d’une vive reprise économique qui se traduit par un volume inédit d’embauches à l’origine de tensions de recrutement.
Dans ce contexte de dynamisme du marché du travail, les différents volets de cette réforme contribuent à inciter tous les demandeurs d’emploi qui le peuvent à travailler davantage, en faisant en sorte que le travail soit toujours plus rémunérateur que les périodes sans emploi.
La réforme de l’assurance chômage incite également les entreprises des secteurs les plus consommateurs de contrats courts à faire évoluer leurs pratiques d’embauches afin de proposer des alternatives à ces contrats de plus en plus courts qui sont potentiellement des trappes à précarité.
La formation, autre levier pour lutter contre les tensions de recrutement
La réforme de l’assurance chômage participe pleinement à la lutte contre les tensions de recrutement, en complément des leviers mis en place en matière de formation depuis le début du quinquennat :
- 15 milliards d’euros sur la période 2018-2022 dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) ;
- formation de 2 millions de demandeurs d’emploi supplémentaires entre 2018 et 2022 dans le cadre du PIC ;
- plan pour réduire les tensions de recrutement doté de 1,4 milliards d’euros, annoncé par le Premier ministre en septembre 2021 ;
- versement d’une prime de 1 000 euros pour les demandeurs d’emploi de longue durée, en formation pour des métiers qui recrutent, annoncé par la ministre du Travail en octobre 2021.
