Ce 19 novembre 2018 s’ouvrait à Paris la 101ème édition du Congrès des Maires à Paris.
En tant qu’ancien maire (et toujours conseiller municipal !), mais aussi en tant que membre de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale, j’ai participé à ce rendez-vous annuel, important pour les élus locaux.
Le Congrès des Maires révèle en effet l’intérêt du dialogue entre l’État et les collectivités, même si je regrette que les associations d’élus (et l’AMF en premier lieu) ont tendance à « surjouer » leur rôle et leurs relations avec L’État (voir la tribune que j’ai rédigée à l’occasion du Carrefour des Communes à Brest).
Être maire : un esprit républicain du quotidien
Chaque année, le Congrès des maires est l’occasion de se pencher sur l’état d’esprit des maires.
Pilier de la démocratie locale, les maires sont les élus qui bénéficient encore aujourd’hui d’un haut niveau de confiance de la part des citoyens.
Alors pourquoi un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020 ?
C’est en effet le résultat de l’enquête du Cevipof publiée le 15 novembre 2018. Selon cette enquête, la raison principale à cette « lassitude » la plus fréquente tient à la volonté de privilégier la vie personnelle et familiale.
Des administrés de plus en plus exigeants
Je retiens surtout de cette enquête que 36 % des maires en situation d’abandonner leur mandat estiment aussi ne plus arriver à satisfaire les besoins de leurs administrés. Le Cevipof note en effet que les maires « déplorent une relation de plus en plus individualiste entre le citoyen et son représentant municipal », les citoyens ayant souvent « une relation consumériste » vis-à-vis du maire, entre « citoyen contribuable et maire fournisseur de services » (voir l’article paru dans Le Monde du 16 novembre 2018).
L’intercommunalité parfois mal vécue ?
L’enquête fait également apparaître le sentiment de « dépossession » des maires face à une intercommunalité au poids grandissant. Bien des maires estiment que face aux compétences de plus en plus nombreuses qui passent à l’intercommunalité, leurs marges de manœuvres se réduisent comme peau de chagrin.
Selon les données « Pourquoi je pars, pourquoi je reste ? » de l’AMRF pour les maires ruraux, la mise en œuvre des mesures contenues dans la Loi Notre qui privent les communes de leur capacité d’action altère fortement la motivation des maires.
Sur la question de la place de la commune au sein des intercommunalités, je relève avec satisfaction que le Premier Ministre a proposé « d’y réinjecter un peu de proximité, un peu de réactivité, un peu de souplesse. » Selon lui, « il y a beaucoup de solutions possibles pour remettre les maires, tous les maires un peu plus au centre de ces grandes intercommunalités. » (Discours du Premier ministre du 22 novembre 2018).
Ce que je retiens de cette 101ème édition ?
Construire ensemble dans l’intérêt du pays
Les défis du moment sont considérables. La transition économique et la transition écologique appellent à agir en responsabilité partagée entre le Gouvernement et les élus locaux.
La période que nous vivons n’a rien de simple, raison de plus pour agir dans la même direction.
Des engagements tenus
Le Congrès des maires est l’occasion de faire état des attentes des élus. Mais aussi de faire le bilan de ce qui a été réalisé. Ce sur ce point, il est important de rappeler que les engagements pris l’an dernier ont été tenus :
Moyens financiers
- Pour la première fois et après des années de baisse, la dotation générale de fonctionnement est stable dans le budget de l’Etat. Elle est la même que l’an dernier et sera maintenue sur le quinquennat (à 18,5 Mds€). En affichant ce principe de stabilité durable, le Gouvernement a proposé un changement de méthode.
« S’engager ensemble sur un objectif de maitrise de la hausse de la dépense, c’est différent que d’afficher des objectifs de diminution des dotations au fur et à mesure des années. »
- Sur la taxe d’habitation, la baisse a été intégralement compensée par l’État. Une réforme profonde de la fiscalité locale sera présentée au printemps, après une concertation approfondie avec les collectivités.
Assouplissement des règles
- Le Gouvernement a commencé à « desserrer l’étau » sur de nombreux sujets : rythmes scolaires, poids des normes (1 norme adoptée = 2 normes supprimées), fonction publique territoriale (en permettant d’embaucher davantage par contrats), adaptation de la loi NOTRe pour l’améliorer à la marge, sans la détricoter.
Dans quelle direction ?
Dans l’époque qui est aujourd’hui la nôtre, le dialogue entre l’Etat et les collectivités doit avoir pour objectifs :
- La présence des services publics essentiels sur tout le territoire : numérique, éducation, santé…
- La différenciation: « il n’y a pas de solution unique pour tout le territoire français ». Il faut accentuer le principe de contractualisation entre le Gouvernement et les élus. Le droit à la différenciation sera inscrit dans la Constitution.
- Pour cette nouvelle méthode, le Président Macron a précisé qu’il ne croyait pas « la solution passe par une nouvelle étape de la décentralisation »: « il ne faut pas rouvrir la boîte de Pandore des compétences. » Il faut du pragmatisme : « Nos concitoyens veulent de l’efficacité et du sens. », c’est le sens de la différenciation territoriale que le président de la République propose.
Un clin d’œil aux avancées obtenues sur les « dents creuses »
Le Premier Ministre a rappelé que la loi ELAN a permis de traiter la question des « dents creuses »… enfin pour éviter de figer le monde rural et les hameaux, et en particulier dans les communes littorales, sans renoncer à l’ambition de la loi Littoral à laquelle les maires littoraux sont attachés, à juste titre d’ailleurs, et je me réjouis que le Conseil constitutionnel ait validé ces dispositions.
