Sur le fait de dire que le passe sanitaire est une obligation vaccinale

⭕ Le statut vaccinal complet est un des 3 documents qui peuvent être présentés dans le cadre du passe sanitaire avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

✅ Demander le passe sanitaire n’est donc pas systématiquement demander à ce qu’une personne soit vaccinée.

Toutefois, il est effectivement plus commode d’être vacciné pour utiliser le passe que d’effectuer un test de dépistage virologique, qui doit l’être tous les deux jours. La raison est simple : le vaccin protège sur la durée alors qu’un test de dépistage virologique n’a une fiabilité que très temporaire. Contrairement aux arguments relayés sur certains sites Internet, l’OMS ne s’est jamais prononcée contre le passe sanitaire mais s’est dite opposée, en avril 2021, à la mise en place d’un passeport vaccinal pour voyager.

Sur le fait de dire que le passe sanitaire est un gadget et n’a aucune incidence sur la diminution des contaminations

✅ Si le passe sanitaire a été proposé dans le cadre du PJL sortie de la crise sanitaire (loi du 31 mai 2021), puis son élargissement adopté dans le cadre du PJL gestion de la sortie de crise sanitaire, adopté le 25 juillet 2021), ce n’est qu’après avis du comité scientifique, accompagné d’un avis de la Haute Autorité de Santé.

Ces deux instances accompagnent leurs avis d’une bibliographie importante à chaque fois (en annexe des avis, lesquels sont disponibles librement, sur le site du ministère de la santé pour ce qui est du comité scientifique et sur le site de la HAS pour l’autre).

⭕ Le motif sanitaire est essentiel pour assurer la proportionnalité du dispositif. Dès lors que cet élément disparaîtra, le passe sanitaire ne pourra plus être appliqué.

Par ailleurs, le contrôle des passes et la lutte contre la fraude aux faux passes sont des éléments importants pour s’assurer que ne puissent se créer des clusters dans des lieux où le passe s’applique.

Sur le fait que le passe sanitaire permet aux établissements de connaître les données de santé et que la durée d’application n’est d’ailleurs pas limitée dans le temps

❌ Aucune donnée de santé n’est affichée dans le cadre du passe sanitaire. Tant le document papier que le document numérique sont dotés d’un QR code qui, lors du contrôle, ne permet d’afficher que les noms, prénoms et date de naissance de la personne (éléments permettant d’éviter une fraude).

En aucun cas il est possible de savoir quel document a été fourni pour satisfaire aux obligations du passe. La loi est très claire à ce sujet, tout comme sur l’interdiction de conserver ces documents qu’ont les personnes chargées du contrôle.

Sur la nécessité d’avoir un passe en terrasse

On admettait jusqu’à présent que le nombre de contaminations à l’extérieur était réduit.

✅ Une étude parue en juillet dans la revue internationale Nature, première revue scientifique au monde, démontre une contagiosité du variant delta fortement accrue en toutes circonstances, avec une charge virale augmentée de 103.

✅ Certains pays ont mis en place des systèmes de contact tracing et montré que des personnes assises en terrasse ont été contaminées du seul fait que d’autres personnes étaient passées à côté d’elles en toussant.

Sur la durée d’application du passe sanitaire

Concernant la durée d’application, elle est strictement limitée. Le passe sanitaire est permis dans le cadre du régime de sortie de la crise sanitaire dont la date de fin est fixée au 15 novembre 2021. Une fois que ce régime aura cessé d’être utilisé, c’est–à–dire quand la situation sanitaire ne le justifiera plus, le passe sanitaire cessera immédiatement.

Par ailleurs, quand bien même ce régime existerait encore quelques semaines, si les conditions sanitaires ne justifient plus, par leur gravité, le maintien du passe, la loi prévoit également que sa mise en œuvre ne pourra se poursuivre.

Voir aussi : Controverse : Le VRAI / FAUX sur la vaccination

– 29 juillet 2021 –