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#Coronavirus : La question des loyers pour les commerces et indépendants

De nombreux commerces jugés non essentiels ont été contraints de fermer depuis la mi-mars pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Face à ces fermetures administratives contraintes, le Gouvernement a réagi très vite en mettant en place toute une séries de mesure de soutien aux entreprises et, notamment le fonds de solidarité spécifique à destination des petites entreprises.

 

Les commerces animent la dynamique locale et participent directement à l’équilibre économique territorial.

 

La demande aux grandes foncières immobilières

Le gouvernement a récemment formulé aux propriétaires de parcs immobiliers de ne pas percevoir, pendant trois mois, les loyers dus par les très petites entreprises qui ont dû cesser leur activité pour endiguer l’épidémie de coronavirus.

 

Et pour les autres bailleurs ?

A l’instar de ce qui a  été demandé aux grandes foncières immobilières, j’ai saisi le Ministre sur ce la contribution possible des autres bailleurs.

 

Un médiateur du loyer

A l’instar des facilitations recherchées par le « médiateur du crédit », j’ai également saisi le Ministre sur la possibilité de créer un « médiateur du loyer » pour assouplir les relations (autres qu’avec les grandes foncières) et sur les solutions de recours à la dispositions des commerçants indépendants locataires.

 

Le loyer : la charge la plus importante pour les commerces et indépendants

Le loyer est en effet le coût le plus important pour la plupart des commerces et indépendants.

 

Etant donné que l’exploitant qui n’a pas la jouissance de son local ne devrait pas être tenu d’en régler le loyer et dès lors que le bailleur n’a pu satisfaire à son obligation de délivrance, j’ai demandé à connaître dans quelles mesures les bailleurs seraient tenus de prendre leur part dans la prise en charge de la crise de la crise en étant solidaires.

Ce rééquilibrage des charges liées aux loyers permettrait plus facilement la réouverture de ces petites entreprises qui participent au dynamisme local.

 

Voir ma Question écrite.

C’est aussi dans cet esprit que j’ai cosigné une proposition de résolution visant à annuler totalement ou partiellement trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75% de leur chiffre d’affaires en conséquence de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Cette mesure est très attendue par ces centaines de milliers de très petites entreprises, pour qui cette bouffée d’oxygène sur les loyers pourrait être salutaire et craignent aujourd’hui pour leur avenir (texte de la proposition de résolution bientôt disponible).
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