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#Coronavirus : Guide pratique aux employeurs publics et agents de la fonction publique

Les trois versants de la fonction publique impactés

La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique.

Comment organiser le travail à distance ? Comment assurer la continuité des services publics ? Quelle conduite à tenir au regard de l’épidémie ?

Pour répondre à ces questions et accompagner à la fois les employeurs et les agents publics, la DGAFP publie les fiches pratiques suivantes :

Continuité des services publics locaux

Voir les recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale de Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, et de Monsieur Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales.

 

 

Assurer la continuité démocratique

  • Pour les communes dont l’élection est « acquise » au 1er tour : le conseil municipal et son exécutif seront installés au plus tard en juin. La date sera déterminée sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 10 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement sur avis du conseil scientifique.
  • Pour les communes qui doivent organiser un 2nd tour de scrutin : le conseil municipal et son exécutif seront installés à l’issue du 2nd tour des élections municipales qui aura lieu, conformément au projet de loi voté par le Sénat, en juin. La date dépendra du rapport du 10 mai 2020.

Il n’y a donc pas lieu de réunir de conseil municipal d’installation avant la publication du décret afférent en mai.
Par ailleurs, les mandats des conseillers communautaires seront également prorogés ainsi que leurs exécutifs.

 

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