Aides économiques aux associations
L’activité de votre association est impactée par le coronavirus – Covid 19.
Mesures de soutien pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés.
Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
Le fonds de solidarité accessible aux associations
Les associations ont accès au fonds de solidarité si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
Avoir moins de 10 salariés
Un chiffre d’affaire annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos
Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
Ce fonds se décline en 2 volets :
- Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :
Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande si leur chiffre d’affaires d’avril 2020 à baissé de plus de 50% par rapport à avril 2019.
- Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :
Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande est a effectuer sur le site internet de la région dans laquelle l’association exerce son activité, à compter du 15 avril 2020.
Toutes les informations utiles aux associations face à la crise du covid-19.
Appel à la « réserve civique »
Pour aider les associations en première ligne dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, les bénévoles volontaires peuvent se faire connaître sur la plateforme en ligne « ouverte à tous » jeveuxaider.gouv.fr.
