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#Coronavirus : Réglementation des déplacements

Le Gouvernement vient encore de le rappeler : le principe essentiel du confinement  – et de son efficacité – est de rester chez soi. Il s’agit aujourd’hui de la meilleure solution pour ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 et, surtout, pour soulager nos dispositifs d’urgence et de réanimation qui devront faire face, pendant plusieurs semaines encore, à de plus en plus de malades dans un état grave.

C’est le principe :  jusqu’au 11 mai 2020 les déplacements en dehors du domicile sont interdits

A ce principe il est prévu plusieurs exceptions qui font l’objet d’un réglementation stricte prévue par l’article 3 du du décret du 23 mars 2020. Ainsi des déplacements sont possibles s’ils répondent aux cas prévus dans l’Attestation de Déplacement Dérogatoire nouvelle version disponible ici au format papier – ou au format numérique à présenter depuis votre smartphone. Ces cas de déplacements sont les suivants :

 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

 

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité – y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces – dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste en fin d’article et dans le décret accessible ici.).

 

  • Déplacements pour consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

 

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

 

  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

 

  • Déplacements pour se rendre à une convocation judiciaire ou administrative.

 

  • Déplacements pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

 

Il vous faudra donc présenter l’Attestation de Déplacement Dérogatoire dûment complétée pour chacun de vos déplacements ; une pièce d’identité est recommandée à l’appui de l’attestation.

 

Pour les déplacements uniquement professionnels seul le Justificatif de Déplacement Professionnel est demandé (à établir une seule fois par l’employeur pour la durée de la crise). Ce justificatif de déplacement est disponible ici.

 

Depuis le 28 mars, en cas de violation de ces mesures (édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire), l’amende forfaitaire de 135 euros est désormais fixée à 200 euros en cas de récidive, majorée à 450 euros (voir le décret du 28 mars 2020).

 

 

 

Le décret du 23 mars 2020 précise en annexe les activités et établissements qui restent ouverts au public, à ce titre :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles. /Commerce d’équipements automobiles /Commerce et réparation de motocycles et cycles / Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles / Commerce de détail de produits surgelés / Commerce d’alimentation générale / Supérettes / Supermarchés / Magasins multi-commerces / Hypermarchés / Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé / Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé / Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé / Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé / Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé / Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé / Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives / Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé / Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé / Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé / Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé / Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé / Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé / Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé / Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé / Commerces de détail d’optique / Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie / Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve (sauf pour marchés) / Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé / Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a / Hôtels et hébergement similaire / Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier / Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier / Location et location-bail de véhicules automobiles / Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens / Location et location-bail de machines et équipements agricoles / Location et location-bail de machines et équipements pour la construction / Activités des agences de placement de main-d’œuvre / Activités des agences de travail temporaire / Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques / Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication / Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques / Réparation d’équipements de communication / Blanchisserie-teinturerie / Blanchisserie-teinturerie de gros / Blanchisserie-teinturerie de détail / Services funéraires / Activités financières et d’assurance.

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