La crise sanitaire impacte tout particulièrement le secteur culturel

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la crise sanitaire liée au Covid-19. Depuis la mise en place du confinement de la population française le 17 mars 2020 à 12h en réponse à la pandémie de Covid-19, tous les rassemblements sont interdits.

A ce titre, les représentations théâtrales, les concerts de musiques, les spectacles de cirque, les foires et les festivals, les projections cinématographiques, les répétitions et les captations de spectacles vivants, les tournages d'œuvres destinées au cinéma, à la télévision ou pour un support numérique et jusqu'aux tournages de certaines émissions radiophoniques et télévisuelles avec public sont arrêtées ou suspendues.

Le Ministère a pris des dispositions spécifiques

Le ministère de la Culture s'est doté d'une cellule d'information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques en lien avec le ministère de l'économie et des finances. Le 19 mars 2020 étaient notamment annoncée des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire (calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance-chômage et à droits sociaux, calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance-chômage).

Pertes de salaires des intermittents :  Ma Question au Ministre

Alors que des négociations sont actuellement en cours au sujet des modalités de gestion de l'intermittence du spectacle, il semble que rien ne soit acté pour l'instant concernant une dispositions spécifiques compensant les pertes de salaires des intermittents.

C'est pourquoi, j’ai demandé au Ministre quelles mesures le gouvernement entend prendre ou appuyer pour que les personnes bénéficiant du régime de l'intermittence au 17 mars 2020 puissent voir leurs droits prolonger et, si tel était le cas, qu'ils puissent être prolongés jusqu'au 17 mars 2021. Je lui ai également demandé s’il était envisagé que, durant cette période, les intermittents puissent voir leurs indemnités mensuelles calculées sur leurs revenus moyens mensuelles de 2019.

Voir ma question écrite du 5 mai 2020 et la réponse ministérielle du 8 décembre

-5 mai 2020 - Actualisé le 8 décembre 2020