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#Coronavirus : Les réponses aux collectivités locales

Les collectivités locales en première ligne

La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». L’Etat, les collectivités territoriales et les associations sont en première ligne pour agir face au Coronavirus. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (adoptée par le Parlement le 22 mars 2020, et promulguée le 24 mars 2020) vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. Dans ce cadre, des mesures ont été prises en direction des collectivités territoriales et leurs groupements. Elles touchent à leur gouvernance, leur organisation et leur fonctionnement.

A télécharger :

Impact de la loi d’urgence pour les collectivités locales.

Covid-19 : Toutes les informations utiles aux collectivités sur : les textes adoptés, la continuité des services publics, la continuité du fonctionnement des institutions locales, la téléconférence pour les séances des collectivités locales, les règles funéraires, les dispositions financières, budgétaires et fiscales, les impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics, la commande publique.

 

Consulter :

La foire aux questions destinée aux élus locaux

Le guide pratique sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Quel fonctionnement des assemblées locales durant la période de l’état d’urgence ?

En raison de la crise sanitaire, la loi d’urgence du 23 mars a reporté le début du mandat des nouveaux élus. Y compris celui des maires et des adjoints qui auraient été intronisés par les conseils municipaux entre le 20 et le 22 mars. La loi précise que « les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour (…) entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ». Le texte indique que « la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. »

Pendant la période du confinement, il n’est pas possible d’organiser la première séance des conseils municipaux élus le 15 mars, y compris en visio ou en audioconférence. En effet, ces techniques n’offrent pas de garanties concernant l’élection à bulletin secret du maire et des adjoints.

Pour l’heure, les conseillers municipaux qui étaient en exercice avant le 15 mars, conservent leur mandat. Les exécutifs et les assemblées délibérantes exercent l’intégralité de leurs attributions.

 

Organisation des Municipales 2020

 

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 prévoit que la décision d’organiser ou non le 2e tour sera prise le 23 mai sur la base du rapport scientifique attendu sur le sujet. Si la situation épidémiologique le permet, le 2e tour se tiendra le 21 juin ; dans le cas contraire les élections devraient être reportées une nouvelle fois, peut-être en octobre ou après. Dans 30 143 communes sur 35 000 les élections ont permis la composition d’un conseil municipal et les résultats sont alors définitifs. Dans les autres cas, l’intégralité du scrutin, c’est-à-dire les deux tours, devra être à nouveau organisée.

Télécharger la note explicative.

 

Territoires engagés : #TousMobilisés contre le coronavirus

Régions, départements, maires de France, tous ont unis leurs moyens pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, accompagner et mobiliser les forces vives du pays.

Retrouvez les initiatives solidaires de proximité qui se déploient, en lien avec les élus locaux, près de chez vous #tousmobilisés.

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