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Coûts de l’énergie : Point sur les aides aux TPE, commerçants et artisans

Face à la situation difficile que nous traversons en matière d’énergies le gouvernement a pris différentes mesures de soutien qui s’adressent à la fois aux grosses entreprises et aux PME, mais également au TPE, commerçants et artisans.

 

Ainsi, pour répondre aux demandes des plus petites de nos entreprises et de nos commerces – et les autres, vous trouverez dans cette note une synthèse des dispositions utiles (Mise à jour du 24 novembre après les dernières annonces du Gouvernement).

 

 

Electricité : Vous êtes une TPE : Votre entreprise compte moins 10 salariés et votre Chiffre d’Affaires est inférieur à 2 millions d’euros ?

Le bouclier tarifaire : Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers, en 2022 et en 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

Le « guichet d’aide au paiement des factures d’électricité » : Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros et jusqu’au 31 décembre 2022. Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés (augmentation de 50% du prix payé et dépenses d’énergie représentant 3% du chiffre d’affaire ). Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides sera ouvert le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.

=> Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr

Baisse de la fiscalité : Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.

Dispositif ARENH : Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

 

Pour les factures de Gaz :

Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.

 

=> En 2023 le dispositif est adapté et reconduit pour le paiement des factures d’électricité et de gaz:

TICFE et ARENH :
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).

Bouclier tarifaire :
Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME : 
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. C’est automatique, vous n’avez aucune démarche à faire. Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises :

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.

En ce qui concerne la facture de gaz :
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz : Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

 

=> Voir le Guide pratique des Dispositifs d’Aides aux Entreprises, ICI. 

=> Voir ICI le Communiqué de Presse du ministère de l’Economie sur ces dernières annonces avec des exemples précis (cas des boulangeries, des ETI énergivores, producteurs de légumes…).

 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des différents contacts utiles :

 

A noter :

=> Pour obtenir des informations sur les aides Gaz et Electricité ou déposer un dossier de demande d’aide, vous trouverez des informations sur le site : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite et www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-renforcement-dispositifs-aides-entreprises

 

=> Pour aller plus loin sur les tarifs de l’électricité : https://www.economie.gouv.fr/cedef/les-tarifs-electricite

=> Voir le Communiqué de Presse du Gouvernement sur ces dernières mesures : ICI.

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