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Europe : Stop à la non-consommation de fonds FEADER – LEADER par la France

Avec 160 parlementaires (toutes tendances confondues), nous avons interpellé le Président de la République sur le terrible gâchis auquel nos territoires sont confrontés, à savoir la non-consommation des fonds européens du Programme LEADER.

 

L’échéance électorale européenne à venir

Compte-tenu de l’urgence de la situation et de l’échéance électorale européenne à venir, nous demandons la mise en place d’un plan de sauvetage de toute urgence.

Sur les 687 millions d’euros délivrés par Bruxelles via le programme européen de développement rural LEADER en 2014, seuls 5,45% ont été versés ! Si les fonds ne sont pas consommés d’ici à 2020, l’enveloppe restante pourrait être définitivement perdue pour les territoires.

En 2013, la France avait déjà renoncé à 1,2 milliards d’euros de subventions. Les besoins et chantiers sont pourtant nombreux : inclusion sociale et développement économique des zones rurales, modernisation et transformation des pratiques agricoles, financement de services au public dans les territoires, etc.

En cause, une responsabilité franco-française

Face à la complexité du circuit de l’instruction française, les difficultés et lourdeurs administratives et techniques, sont autant de freins à l’attribution de ces subventions. Ce constat est partagé par tous et la responsabilité en est collective mais reste franco-française.

Un plan de sauvetage pour quoi faire ?

Dans cette lettre commune, nous appelons le Président de la République, le Premier ministre, le Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural, le Ministre chargé des relations avec le Parlement, la Secrétaire d’État en charge des Affaires européennes, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les Présidents de Région et les candidats aux élections européennes de tous les partis politiques, à prendre conscience de l’urgence de la situation et à définir un plan de sauvetage pour :

  • Libérer en urgence les fonds destinés aux porteurs de projet ;
  • Réformer la gestion des fonds en France, en simplifiant la procédure et la lisibilité administrative de manière drastique ;
  • Tirer les enseignements de la situation actuelle, en prévision de la négociation de la future programmation des fonds.

 

Redire les initiatives de la Région Bretagne

Le Président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais Girard, vient d’ailleurs d’écrire au Président de Leader France (Voir le courrier), pour redire combien la Bretagne a pris des initiatives pour engager des postes d’instructeurs de dossiers et même dans certains cas engagé de la trésorerie en attente de l’instruction finale du dossier.

Il va s’en dire que dans le contexte de défiance envers l’Europe il est plus que jamais important de ne pas se laisser aller aux messagers des mauvaises nouvelles et de tout faire pour faire aboutir dans les meilleurs délais les dossiers en cours.

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