Harcèlement scolaire : agir sur le plan législatif

Harcèlement scolaire, cyber-harcèlement : priorité de la majorité à l’Assemblée nationale

Deux semaines après la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, l’Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi 1er décembre 2021 une proposition de loi sur le sujet (Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire).

Débat-citoyen à Brest

Le 16 septembre 2021, j’organisais un débat citoyen sur le thème du harcèlement scolaire, à l’auditorium de l’Atelier des Capucins à Brest, avec la participation d’Erwan Balanant, député de la 8ème circonscription du Finistère, et rapporteur de ce texte.

Voir aussi : Le harcèlement, parlons-en ! Retour sur le débat citoyen

18 novembre 2021, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

Que la honte change de camp ! Le message du Président Emmanuel Macron contre le harcèlement.

Le 18 novembre 2021, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin de combattre ce phénomène :

• Faciliter le signalement : création d’une application 3018, lancée en février 2022, pour permettre aux victimes et témoins d’adresser une capture d’écran des situations.
• Améliorer la prise en charge des victimes : renforcement des maisons des adolescents et points d’accueil écoute jeunes.
• Aider à une meilleure utilisation des réseaux et du numérique : lancement d’une expérimentation délivrant une certification à la sensibilisation aux numériques aux élèves de sixième à partir de la rentrée 2022 (pour une généralisation à la rentrée suivante).
• Accompagner des parents : modification de la loi pour améliorer le contrôle parental en faisant en sorte qu’il soit installé par défaut sur tous les téléphones, ordinateurs, tablettes.
• Responsabiliser les plateformes et réseaux sociaux : lancement avec l’UNICEF d’une initiative à dimension internationale pour reconnaitre politiquement et juridiquement les droits de l’enfant en ligne et pour éduquer enfants, parents et éducateurs à la prévention des risques auxquels les mineurs sont exposés sur internet.

Que dit la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ?

Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement est une des priorités du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale.

S’inscrivant dans le combat mené depuis 2017, la proposition de loi portée par les trois groupes de la majorité entend ainsi agir sur le plan législatif contre le harcèlement scolaire en poursuivant un double objectif :

• D’une part, un volet préventif qui vise à élargir le droit à une scolarité sans harcèlement et à améliorer la prévention, la détection des cas et la prise en charge des victimes.
• D’autre part, un volet pénal qui vise à améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire, notamment par la création d’un délit autonome punissant le harcèlement scolaire.

Quelles sont les principales mesures du texte ?

Améliorer la prévention des faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes (articles 1 à 3)

1. Insérer dans le code de l’éducation, parmi les principes généraux de l’éducation, un nouvel article consacrant un droit à une scolarité sans harcèlement (article 1).
2. Consacrer l’obligation pour les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre
   scolaire et universitaire (article 1).
3. Assurer l’application des nouvelles dispositions relatives au harcèlement scolaire aux établissements d’enseignement privés sous contrat et hors contrat (article 2).
4. Prévoir la formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement scolaire pour l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les
   magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs (article 3).
5. Prévoir l’insertion dans le projet d’école ou d’établissement de lignes directrices et de procédures destinées à la prévention, à l’identification et au traitement des faits constitutifs de
   harcèlement (article 3).

Améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire (articles 4 à 7)

1. Créer, au sein du code pénal, un délit afin de punir le harcèlement scolaire (article 4).
2. Ouvrir la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel (ou exclusivement sonore si l’intérêt du mineur le justifie) des auditions des mineurs victimes d’une infraction de harcèlement moral ou de harcèlement scolaire au cours de l’enquête et de l’information (article 5).
3. Ajouter un volet spécifique à la responsabilisation à la vie scolaire aux stages de formation civique ou de citoyenneté prononcés par le procureur de la République ou par la juridiction à différents stades de la procédure (article 6).
4. Inscrire, au sein de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d’accès (article 7).

Voir aussi :

Climat scolaire au collège à Saint-Pol-Roux à Brest : les clés du succès

La lutte contre le harcèlement, priorité de l’école du Lac à Plabennec © Le Télégramme

Dernière rentrée du quinquennat : L’heure du bilan

A Brest, à l’école Jean de la Fontaine