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Phase de relance : Mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

C’est sur le terrain que se jouera la reprise

Le bon travail entre l’État et les collectivités pendant le confinement et la préparation du déconfinement doit se poursuivre dans la phase de relance. Le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement local et le bon fonctionnement des services municipaux : c’est sur le terrain que se jouera la reprise.

 

Plan de soutien massif et inédit au bloc communal et aux départements

A l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires, le Premier Ministre vient de préciser ce 29 mai 2020 les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.

 

Les collectivités sont entrées dans la crise en bonne santé financière

Dans l’ensemble, les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière d’abord parce que depuis plusieurs années il a été décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités. Elles bénéficiaient ainsi de recettes fiscales très dynamiques. Pour mémoire, le choix du Gouvernement depuis plusieurs années a en effet été de ne plus baisser les dotations aux collectivités, de leur permettre de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre des « contrats de Cahors » (qui limitent la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an), leur a permis, dans l’ensemble, d’entrer en bonne santé dans la crise que nous connaissons.

 

Quel impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriale ?

Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile.

C’est pourquoi le député Jean-René Cazeneuve (président de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à l’Assemblée nationale) a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.

Le plan de soutien massif et inédit au bloc communal et aux départements reprend un grand nombre des propositions de la note d’étape rendue par le député Cazeneuve.

Lors de la crise sanitaire, la Délégation a pris part à la réflexion tant sur les conséquences de la pandémie Covid-19 sur le fonctionnement des collectivités territoriale, que sur les enjeux de la relance.

 

Soutien de l’État aux dépenses exceptionnelles des communes face à la crise

Les collectivités territoriales ont d’ores et déjà pu bénéficier de plusieurs mesures, notamment :

La prise en charge par l’État de 50% du coût des masques,

La suspension des « contrats de Cahors ».

 

4,5 Mds€ de mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

Le Gouvernement va aller beaucoup plus loin, avec plusieurs pour un montant global de 4,5Mds€ :

  • Le versement d’1Md€ supplémentaire à un des fonds de l’État qui permettra d’accompagner les investissements des communes, en orientant ces investissements pour contribuer à cet effort indispensable de transition écologique que nous voulons favoriser.
  • La garantie par l’État des recettes fiscales et domaniales des communes (à hauteur des années 2017-2019), soit une somme pouvant atteindre 750M€ et concerner jusqu’à 14 000 communes.
  • Le lissage sur trois ans des dépenses des collectivités exclusivement liées au Covid.
  • Des avances sur les frais de notaire, une recette fiscale attribuée aux départements, pour leur permettre de passer le cap de l’année 2020. Ces avances sont évaluées à 2,7Mds€.

 

Favoriser la reprise économique par l’investissement local

Les collectivités locales sont moteur de l’investissement public en France (plus de 70% de l’investissement public local provient des collectivités).

Il est donc essentiel que les collectivités locales passent le cap de la crise sanitaire ; car la relance passera, entre autres, par l’investissement local.

 

Traduction législative en juin

Toutes ces mesures, d’une ampleur inédite, seront inscrites au prochain projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté en Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin. Les discussions vont se poursuivre avec les régions, indispensable acteur de l’investissement public, pour définir le plan de relance de notre pays.

La prochaine loi de finances rectificative (PLFR3) aura donc un volet consacré à des mesures de soutien aux collectivités qui sont en situation d’urgence, du fait de la crise sanitaire.

 

 

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