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Passe vaccinal : Adoption définitive d’un texte équilibré

Passe vaccinal : j’ai voté « pour »

Ce dimanche 16 janvier 2022, nous avons adopté définitivement à l’Assemblée nationale le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, permettant la mise en œuvre rapide des mesures.

Le passe vaccinal définitivement adopté © Le Télégramme

« Le pass vaccinal c’est une contrainte assumée » pour le député En Marche Didier Le Gac ©️ Le Télégramme

 

Protéger la santé des Français

Alors que plus de 320 000 nouvelles contaminations ont été recensées les jours précédents, la meilleure façon de nous battre contre le virus, c’est la vaccination.

A l’issue des différentes lectures, c’est un texte équilibré que nous avons adopté.

Le texte renforce nos outils de lutte contre la pandémie pour protéger la santé des Français.

 

Pour rappel, les principales mesures du texte :

  • Le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels. Le passe sanitaire est maintenu pour les mineurs de douze à seize ans (qui ne sont donc pas soumis au passe vaccinal). L’accès à une réunion politique pourra également être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire, si l’organisateur le demande.
  • La fraude aux passes sera sanctionnée par une amende de 1 000 euros (contravention de 5ème classe), contre 135 euros actuellement (4ème classe). Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe pourront vérifier la concordance entre les informations du passe et les éléments d’identité en cas de doute.
  • Un dispositif de repentir est créé pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un passe authentique et qui décideraient de se faire vacciner dans les trente jours à compter de la date de la commission de l’infraction, ou dans les trente jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi si l’infraction a été commise avant.
  • L’état d’urgence sanitaire est déclaré jusqu’au 31 mars 2022 sur les territoires de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
  • Les finalités des systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi de l’épidémie de covid-19 sont étendues à l’adaptation de la durée des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement.
  • En cas de non-respect des règles concernant les risques d’exposition des salariés à la covid-19, l’amende pour l’employeur pourra être de 500 euros par salarié, avec un plafond maximum à 50 000 euros.
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