Une proposition de loi très attendue par les infirmiers
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d’infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession. Examinée dans le cadre de notre « niche parlementaire« , la proposition de loi, portée par Nicole Dubré-Chirat, doit à présent être examinée par le Sénat.
Le texte visant à renforcer le rôle des infirmiers en leur donnant plus d’autonomie, notamment en matière de diagnostic, de prescription d’examens et de médicaments, et de prise en charge directe des patients a également été adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales.
Accéder au dossier législatif de la proposition de loi sur la profession d’infirmier
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Fédération nationale des infirmiers : échanges après les annonces du Ministre
L’essentiel du texte initial
- Définition dans la loi des missions socles de la profession d’infirmier
- Création de la consultation infirmière
- Ouverture du pouvoir prescriptif des infirmiers
- Extension du périmètre d’exercice de la pratique avancée
- Ouverture de la pratique avancée à certaines spécialités
Une stratégie en 3 volets
En France, 87% de la population vit dans un désert médical et 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant.
Face à la pénurie de médecins, notre stratégie pour lutter contre les déserts repose sur 3 piliers :
- Agir sur le temps long en formant davantage de médecins ;
- Dégager du « temps médical » pour les médecins généralistes ;
- Faire confiance aux professionnels paramédicaux pour assurer des actes de soins qu’ils maitrisent.
Ce qui est fait depuis 2017
Depuis 2017, le groupe Ensemble pour la République agit sans relâche pour améliorer l’accès à la santé des Français :
- Suppression du numerus clausus pour former plus de médecins ;
- Renforcement des compétences vaccinales des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes ;
- Renforcement des compétences prescriptives pour les sages-femmes, comme la possibilité de prescrire ou prolonger un arrêt de travail pour une femme enceinte ou qui aurait eu recours à une IVG, et les pharmaciens pour le traitement des angines et cystites.
Ce qui est nouveau avec le texte porté par Nicole Dubré-Chirat
Avec cette proposition de loi, nous poursuivons la dynamique enclenchée par la loi Rist qui permet à davantage de professionnels de santé de dispenser des soins dans le cadre de leurs rôle et compétences.
Nous enrichissons et valorisons les missions des infirmiers, première profession de santé de proximité avec 600 000 infirmières en France.
Avec la création de la consultation infirmière et l’autorisation de prescrire les produits de santé et examens complémentaires nécessaires, nous reconnaissons la richesse des compétences des infirmières tout en simplifiant le parcours de soins des patients.
Nous favorisons l’extension du périmètre d’activité et l’accès à la pratique avancée pour les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs.
Simplifier la vie des professionnels de santé et des Français !
Avec notre proposition de loi, nous simplifions la vie des professionnels de santé et des Français !
PREMIER CAS : Une personne âgée qui souffre d’arthrite est prise en charge pour les soins du quotidien par une infirmière libérale. Le patient souffre de nouvelles douleurs et en parle à son infirmière.
> Avant notre proposition de loi : l’infirmière ne peut que conseiller à son patient de prendre un RDV avec son médecin traitant pour une consultation, ce qui peut prendre des semaines d’attente.
> Grâce à notre proposition de loi : après diagnostic des nouveaux symptômes, l’infirmière libérale peut prescrire des médicaments pour adapter le traitement ou alors une consultation chez un spécialiste.
DEUXIEME CAS : une infirmière travaille dans une crèche et décèle chez un enfant l’apparition de boutons rouges en grappes. Ces symptômes correspondent à l’impétigo, une maladie très courante chez les petits enfants.
> Avant notre proposition de loi : l’infirmière qui a le bon diagnostic ne peut qu’orienter les parents de l’enfant vers un pédiatre, ce qui contraint à poser un jour de congé, qui pourra leur prescrire une pommade antibiotique.
> Grâce à notre proposition de loi : l’infirmière a pu directement leur prescrire la pommade antibiotique pour un traitement rapide et immédiat de la maladie.
Ce texte, c’est du gagnant-gagnant !
- Pour les médecins, qui demeurent les coordonnateurs du parcours de soins, gagnent du temps médical pour traiter les cas les plus complexes.
- Pour les professionnels de santé paramédicaux qui voient leurs compétences et leurs savoir-faire reconnus et valorisés.
- Pour les Français qui bénéficient d’un parcours de soin simplifié et d’une prise en charge plus rapide et efficace.
Comment s’organise en France la pratique médicale entre les différents professionnels de santé ?
En France, la pratique médicale entre les différents professionnels de santé se structure juridiquement autour du principe de monopole médical :
- La profession de médecin dispose d’une compétence générale pour le diagnostic et le traitement des maladies.
- Le développement des professions paramédicales et les actes médicaux qu’ils peuvent pratiquer sont soumis à un encadrement strict, reposant sur des dérogations au monopole médical, et sont arrêtés par voie réglementaire.
La loi de 20216
En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé tend à améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. Elle pose le cadre juridique de ce que l’on peut appeler « la pratique avancée » pour les auxiliaires médicaux. Cet exercice en santé existait déjà dans de nombreux pays. En France, le choix a été fait de le déployer au sein d’une équipe de soignants, où le médecin demeure le coordonnateur des soins, en commençant par la profession d’infirmier.
la loi Rist de 2023
Avec la loi Rist portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, votée en 2023, nous avons concrétisé en actes les engagements pris devant les patients et professionnels de santé. Nous avons acté la montée en compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) et permettons aux citoyens l’accès direct à certains professionnels de santé comme les IPA, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. C’est du gain de temps médical pour les médecins mais aussi un parcours de soin simplifié pour les patients.
En cohérence avec ces avancées, nous avons permis également à certains professionnels de santé de modifier des ordonnances sans passer par un médecin afin que les patients disposent d’une ordonnance plus adaptée :
- Des infirmiers en pratique avancée, qui peuvent désormais prescrire directement certains produits ou prestations soumis à ordonnance (rencontre du 9 décembre 2019 avec les infirmiers en pratique avancée (IPA) de Brest ; ma Question écrite sur le déploiement et rémunération des IPA) ;
- Des infirmiers, qui peuvent prendre en charge la prévention et le traitement de plaies et prescrire des examens complémentaires et des produits de santé ;
- Des assistants dentaires. Des assistants plus qualifiés, dits de niveau II, sont créés pour assister les chirurgiens-dentistes dans davantage d’actes ;
- Des pédicures-podologues, orthoprothésistes et opticiens-lunetiers.
Enrichir et valoriser les missions des infirmiers
Avec la proposition de loi portée par Nicole Dubré-Chirat, nous allons encore plus loin pour enrichir et valoriser les missions des infirmiers, tout en leur donnant les capacités d’agir dans leur champ de compétences pour soigner les patients. Toujours dans l’optique de mieux accompagner les patients, certains infirmiers spécialisés (anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs) pourront bénéficier d’un accès à la pratique avancée.
Voir aussi : Les infirmiers pourront désormais signer les certificats de décès
– 10 mars 2025 –
