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Soutien aux commerces en milieu rural

Accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural

La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, viennent en effet d’annoncer le lancement du programme de « reconquête du commerce rural », avec une enveloppe de 12 millions d’euros pour la période 2023-2024.
L’Etat apportera ainsi un soutien à l’installation des commerces en zones rurales.
Le dispositif est opérationnel à partir de ce 1er mars 2023 (jusqu’à épuisement de l’enveloppe).

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le dispositif permet de couvrir les catégories de dépenses suivantes :

 

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (aide réservée aux porteurs de projet publics et parapublics et aux SCIC) : prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€.
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€, et jusqu’à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable.
  • Acquisition d’un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel (aide réservé aux commerces non sédentaires) : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€.
  • Prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000€.

 

Critères retenus pour l’éligibilité

  • Pour rappel, le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
  • Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la règlementation en vigueur.
  • La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.

 

 

Quelles sont les communes de la circonscription concernées ?

Les communes d’implantation doivent être classées en bourg rural, rural en habitat dispersé, ou rural à habitat très dispersé.

 

Ainsi, une grande majorité des communes de la circonscription sont éligibles au dispositif : Bourg-Blanc, Brélès, Coat-Méal, Le Conquet, Le Drennec, Milizac-Guipronvel, Île-Molène, Kernilis, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Lanarvily, Landunvez, Lanildut, Lanrivoaré, Loc-Brévalaire, Locmaria-Plouzané, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plougonvelin, Plouguin, Ploumoguer, Plourin, Plouvien, Porspoder, Saint-Pabu, Trébabu, Tréouergat.

 

Informations pratiques

Les porteurs de projets bénéficient de l’accompagnement de la préfecture pour monter leur dossier de candidature.

La préfecture est aussi en charge de l’instruction du dossier.

Objectifs, territoires ciblés, bénéficiaires, étapes clés de la demande, retrouvez toutes les informations sur le portail de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

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