Un soutien concret de l’État à l’investissement local
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) constitue un outil fondamental de soutien de l’État à l’investissement public local dans les zones rurales. Créée pour réduire les inégalités territoriales, la DETR permet aux communes les plus fragiles, situées en dehors des grands centres urbains, de financer des projets structurants répondant aux besoins de la population : rénovation d’écoles, modernisation des équipements sportifs, accessibilité des bâtiments publics, transition énergétique, ou encore aménagements de sécurité. Dans un contexte de transformation écologique et de revitalisation des territoires, la DETR joue un rôle clé.
La DETR incarne un engagement fort de l’État en faveur d’une ruralité vivante et dynamique !
Une enveloppe budgétaire en hausse constante depuis 2018
La montée en puissance de la DETR traduit une volonté affirmée de l’État de soutenir les collectivités locales rurales dans leurs projets de développement. Depuis 2018, la DETR est stable (1,046 milliard €) et bénéficie d’une progression depuis 2023. La DETR est passée à 1,050 milliard € en 2023 et 1,100 milliard € (prévision) en 2025.
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la loi de finances récemment adoptée réaffirme le soutien de l’Etat aux collectivités territoriales. La mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux doit favoriser les investissements et les services les plus structurants pour la vie de nos concitoyens en tous points du territoire. C’est en faisant confiance au dynamisme et au volontarisme des acteurs locaux que nous saurons faire face aux grands défis nationaux et locaux, notamment en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique. L’Etat maintient son engagement en faveur de l’investissement public local et renforce le verdissement des subventions allouées aux projets portés par ces acteurs locaux (extrait de la circulaire du 28 février 2025).
Au total, ce sont 2 Mds€ que l’État investit en 2025 au titre de ses dotations d’investissement et auxquels s’ajoutent 1,15 Mds€ pour le fonds vert.
La circulaire ministérielle du 28 février 2025 relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales prévoit que l’attribution de la dotation devra être « centrée sur le soutien aux communes rurales ». Par ailleurs en cohérence avec les priorités fixées par la commission, la répartition de l’enveloppe devra prendre en compte les catégories d’opérations prioritaires suivantes :
- le déploiement du réseau France-Services,
- la revitalisation des villes petites et moyennes,
- la rénovation du patrimoine protégé et non protégé en péril,
- l’implantation de la gendarmerie national en milieu rural (investissements immobiliers),
- le soutien aux communes nouvelles,
- le dédoublement des classes de CP et CE1 situées en REP+ et REP ( notamment travaux d’aménagement des classes)
Le taux d’intervention de la DETR est fixé dans une fourchette de 20 à 50 % du coût HT de l’opération et plafonné à 80% des aides publiques inscrites au plan de financement de l’opération.
Pour cette campagne DETR 2025, 392 dossiers de demande de subvention DETR-DSIL ont été déposés dans le Finistère.
Avec les élus de Landunvez pour une visite de terrain
C’est dans ce cadre que je me suis rendu ce lundi 5 mai à Landunvez, commune littorale de la circonscription pour échanger avec le maire Christophe Colin, la première adjointe Marie-France Tanguy, l’adjoint aux travaux Raphaël Cabon et Isidore Talarmin, conseiller délégué aux Affaires sociales et maritimes sur la rénovation de la salle d’activités de l’école. Pour ces travaux, la DETR sera de 80 000 euros. Les travaux de démolition débutent en juillet prochain, lors des vacances scolaires !
Une bibliothèque à dimension communale
J’ai profité de ce déplacement pour me rendre dans la bibliothèque de Landunvez, qui a fait l’objet durant trois mois, de travaux d’extension et de rénovation, pour un montant de 39 000 €, dont 10 000 € financés par le conseil départemental. Fonctionnant grâce à des bénévoles investis, l’espace bénéfice à 400 personnes, qui en sont adhérentes.
La présidente Marie-France Tanguy rappelle que l’objectif premier est que les livres circulent !
Un outil précieux pour la 3ᵉ circonscription du Finistère !
Dans notre territoire, la DETR accompagne chaque année de nombreux projets, portés avec conviction par les maires et les équipes municipales.
DETR 2025 : qu’en est-il sur la 3ᵉ circonscription du Finistère ?
Sur la 3ᵉ circonscription du Finistère, le soutien de l’Etat au titre de la DETR se traduit par des réalisations concrètes. Ces investissements sont autant de signes du dynamisme et de l’engagement des élus locaux, qui imaginent et portent des projets au plus près des attentes des habitants.
- Bourg-Blanc : 126 000 euros pour la création de pistes cyclables
- Brélès : 200 000 euros pour la création d’un pôle de services de proximité et d’habitat
- Le Conquet : 180 000 euros pour la création d’un pôle santé (contrat de santé des îles)
- Lampaul-Ploudalmézeau : 150 000 euros pour la réhabilitation et la rénovation d’un bâtiment communal Foyer Rural
- Landunvez : 80 000 euros pour la rénovation de la salle d’activités de l’école
- Plouarzel : 100 000 euros pour l’aménagement et la sécurisation de l’entrée est du bourg
- Ploudalmézeau : 43 720 euros pour les travaux de rénovation des deux écoles publiques
- Ploumoguer : 250 000 euros pour la rénovation lourde de la salle omnisports post Ciaran (ajout d’un boulodrome)
- Plouzané : 150 000 euros pour la restauration et la mise en valeur du Phare du Minou
- Saint-Renan : 60 000 euros pour la transformation et la rénovation énergétique et thermique de l’ancienne école Le Petit Prince en foyer de jeunes travailleurs
- Trébabu : 16 900 euros pour le cheminement cycliste et piétons sur la digue de Kerjan
La CCPI :
- 170 000 euros pour la rénovation et l’extension de l’Abri Charcot à Molène
- 300 000 euros pour le Projet de territoire 2025 dans le cadre de la protection de l’Aber Ildut
- 100 000 euros au titre de la réhabilitation d’une friche urbain (ancienne école Saints Anges) en logements collectifs pour les jeunes et un office de tourisme
La CCPA :
- 200 000 euros pour la création d’un pôle de services de proximité et d’habitat
Le rôle clé des élus : bâtisseurs du quotidien
La DETR, attribuée par le préfet de département, est caractérisée par une gestion largement déconcentrée permettant une adaptation aux priorités locales. Une commission départementale d’élus est ainsi chargée de définir les catégories d’opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d’elles, et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros.
En tant que membre de cette commission départementale d’élus, aux côtés des maires et présidents d’intercommunalité, je veille à ce que les dispositifs comme la DETR soient adaptés aux réalités du terrain.
> En tant que membre de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, je suis particulièrement attentif à l’amélioration de ces outils d’accompagnement et à la simplification des démarches administratives pour les communes.
– 5 mai 2025 –
