Attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Créée en 2011, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour vocation de soutenir l’investissement local des collectivités rurales du bloc communal. Elle fait l’objet d’une répartition par enveloppe départementale gérée par les préfets de départements et fonctionne selon une logique d’appels à projets.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ruraux ont reçu 5,2 milliards de crédits au titre de la DETR durant ce quinquennat, contre 3,5 milliards d’euros pendant la mandature précédente.
La présence de parlementaires dans les commissions départementales chargées de la DETR, une bonne chose
Je suis membre de la commission consultative départementale pour l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). A ce titre, j’ai participé à la préparation de la programmation DETR 2022. Les modalités d’attribution de la DETR, sur la base d’une concertation entre le préfet et les élus, garantissent la transparence.
L’enveloppe DETR 2022 dans le Finistère
- L’enveloppe DETR 2022 attribuée au financement du Finistère est de 13 850 932 € (13 840 418 € en 2021).
- Après prélèvement de 1,2 million € pour constituer une réserve départementale et 2,6 millions € pour financer des travaux sur les réseaux et installations d’assainissement, cette dotation va pour 30% à l’arrondissement de Brest.
- Au total, 387 demandes de subvention ont été déposées pour cette campagne DETR 2022 dans le Finistère (377 demandes en 2021).
Télécharger la circulaire DETR 2022
Télécharger le communiqué de presse du Préfet du Finistère
Pour l’arrondissement de Brest ?
Pour l’arrondissement de Brest, les chiffres sont les suivants :
- 88 demandes de subvention DETR déposées en 2022 contre 96 en 2021
- 24 opérations retenus, dont 19 pour un montant de subvention égal ou supérieur à 100 000 € et 5 pour un montant inférieur à 100 000 €
- Subvention DETR « Assainissement » : 3 opérations retenus pour 241 931 €.
Et sur la 3ème circonscription Brest-Rural ?
Quelques exemples de dossiers retenus sur la circonscription :
15 000 € pour la commune de Saint-Pabu pour la création d’un pôle santé dans l’ancienne école publique ; 100 000 € pour la commune de Landunvez pour l’aménagement et les sécurisation des routes départementales DE27 et D68 et du Port d’Arenton ; 100 000 € pour la commune de Lanrivoaré pour l’aménagement de l’entrée de ville sud-est ; 120 000 € pour la commune de Plouarzel pour l’extension du complexe sportif de Kerven ; 162 540 € pour la commune de Plougonvelin pour la réhabilitation du complexe sportif de Trémeur ; 200 000 € pour la commune de Ploumoguer pour l’extension de locaux périscolaires entre les deux écoles ; 200 000 € pour la commune de Plouzané pour la construction de deux stades synthétiques pour la pratique du rugby et du football.
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