DGF : principale dotation de l’État au profit des collectivités

Fixée chaque année par la loi de finances, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales (plus de 27 milliards d’euros).

Les montants de DGF versés par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements ont été mise en ligne ce samedi 30 mars.

Retrouver les montants DGF 2024 à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Comme chaque année, l’annonce des attributions des dotations de l’État aux Collectivités Territoriales est un moment important pour les finances locales.

C’est aussi l’occasion de saluer la mobilisation des élus pour porter de multiples projets dans les communes et répondre ainsi au besoin de services et d’équipements publics de la population.

Nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF

Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023. En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 millions d’euros, un niveau historique après 13 années de baisse ou au mieux de stabilité de cette dotation.

Hausse de la DGF pour les communes, intercommunalités et départements

• Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles.

Cette hausse permet à 82% des communes de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2024 par rapport à 2023.

Cet effort témoigne de la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.

• Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État.

Plus de 76% des intercommunalités connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56% en 2023).

• La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant.

Le contexte particulier du déficit public

Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales comme :

• Le maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds€),
• La pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€),
• L’élargissement de l’assiette du FCTVA,
• L’augmentation de la dotation élu local (124 M€) en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux etc.

En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement confirme sa volonté de soutenir les collectivités.

L’annonce de ces attributions arrive cette année encore dans un contexte particulier. Notre déficit public a atteint 5,5% du PIB en 2023, notamment en raison d’une croissance plus faible qu’escomptée.

Néanmoins, en 2024, et pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a décidé d’augmenter à nouveau l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement de 320 millions d’euros afin de soutenir le budget des collectivités. En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau historique ; après 5 années de forte baisse (2012-2017), puis 5 années de stabilité (2017-2022).

Et pour les communes du Finistère ?

Concrètement dans le Finistère, ce sont 83,8 % des communes qui vont constater une hausse de leur DGF cette année 2024.

En investissement, les dotations aux collectivités (DSIL, DETR, fonds verts, etc.) sont également maintenues à leur niveau le plus élevé de ces dix dernières années : 2 milliards d’euros pour soutenir les projets dans vos communes. Si le montant perçu chaque année par les communes et les intercommunalités est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges, cet accompagnement de l’État reflète aussi et surtout les dynamiques de notre territoire, le pays de Brest, dont les élus locaux sont les acteurs principaux.

– 30 mars 2024 –