L’État aux côtés des territoires ruraux

Plus de DETR pour compenser la fin de la réserve parlementaire

La loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a supprimé la réserve parlementaire.

En compensation, une partie des crédits de la « réserve parlementaire » a été redéployée pour abonder l’enveloppe budgétaire nationale de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En 2018, la DETR a ainsi pu bénéficier d’une augmentation de 50 millions d’euros. Pour bénéficier de la DETR, les communes éligibles doivent répondre à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale.

Le Gouvernement consolide son soutien aux collectivités, notamment rurales

En 2020, pour la troisième année consécutive, l’État consacre plus de 2 milliards d’euros pour soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Cela traduit la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux, et de leur offrir une réelle visibilité pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements dans le cadre de leur projet de territoire.

Comme les deux années précédentes le Gouvernement consolide en effet en 2020 son soutien aux collectivités, notamment rurales, en stabilisant le montant de ses concours financiers, en particulier ceux dédiés au soutien à l’investissement local.

En 2020, les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont maintenues à un niveau historiquement élevé :

Elles atteignent 1,8 Md€ en 2020, soit plus d’1 Md€ de plus qu’en 2014.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenue à 1,046 Md€, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement de soutenir l’investissement public local dans les collectivités rurales.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) atteint, elle, cette année 570 M€.

Des parlementaires davantage associés

Depuis 2017, la transparence, la publicité et la communication des informations concernant les projets retenus au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ont été renforcées.

Ce renforcement concerne tant le rôle de la commission d’élus instituée à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et qui intègre désormais jusqu’à quatre parlementaires en son sein, que l’information des parlementaires ainsi que du public en général. La loi organique pour la confiance dans la vie politique a en effet introduit la présence de parlementaires dans la composition de la commission d’élus dite « commission DETR » ; j’en suis membre.

Réunion du 31 janvier 2020 à Quimper

La « Commission DETR » s’est réunie ce vendredi 31 janvier en préfecture à Quimper (photo ci-dessus).

Y ayant participé, je suis heureux de l’appui territorial apporté par l’Etat aux projets locaux.

Pour le Finistère, l’enveloppe DETR attribuée s’élève cette année à 13 639 364 euros (montant identique à l’euro près à celui de 2019). Création de déchèterie, aménagement de pôle santé, rénovation et extension de cinéma associatif, travaux de sécurisation et d’accessibilité, valorisation de site naturel, création de nouveaux logements… les projets retenus témoignent de la vitalité de l’investissement local.

Du fait des élections municipales, je note que la DETR sera attribuée selon deux vagues distinctes d’appels à projets (Circulaire du 14 janvier 2023 sur les « Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 »).