Présentation par l’URSSAF Bretagne de ses actions 2023 et de ses projets
Le Président de l’URSSAF Bretagne Frank Nicolas a convié vendredi 8 novembre l’ensemble des parlementaires du Finistère sur son site de Quimper. Avec le directeur régional, William de Zorzi, et son adjointe, Isabelle Spagnol, nous avons fait un point sur l’actualité de l’organisme et un bilan des actions engagées en 2023.
Les missions de l’URSSAF ne cessent de s’étoffer et sont fondamentales pour notre protection sociale.
1ère mission : collecter les cotisations pour financer notre modèle social
La première mission – et originelle – de l’URSSAF est d’assurer le financement de la protection sociale. A cette fin, elle collecte les cotisations sociales salariales et patronales. Celles-ci sont, ensuite, redistribuées aux organismes de la protection sociale intervenant dans différents domaines liés à notre modèle social (voir l’infographie).
Au niveau national, ces cotisations sociales représentent 571,1 milliard d’euros en 2023. En Bretagne, 14,4 milliard d’euros ont été encaissés en 2023 auprès des 375 000 usagers (entreprises, particuliers employeurs et travailleurs indépendants).
2ème mission : garantir les droits sociaux et l’équité entre les acteurs économiques
Une autre mission essentielle de l’organisme est le contrôle. En Bretagne, sur les 660 collaborateurs du réseau URSSAF, une centaine d’entre eux sont dédiés à cette tâche.
L’URSSAF réalise deux types de contrôles :
- Les contrôle dits « classiques« , afin de vérifier l’exactitude des déclarations réalisées par les entreprises. Suite à ces contrôles, en Bretagne, 3,6 millions d’euros ont été restitués en 2023 à l’organisme.
- Les contrôles ciblés et inopinés, lorsqu’il y a suspicion de fraude au prélèvement social. Très souvent, cette fraude se matérialise par du travail dissimulé.
La lutte contre la fraude au prélèvement social, une priorité
L’URSSAF a vu ses moyens doubler pour mieux lutter contre cette fraude. A cette fin, des modèles très pointus, via des algorithmes, ont été développés. En parallèle, le travail partenarial s’est renforcé avec les autres administrations afin de croiser les informations. En Bretagne, en 2023, sur les 5600 contrôles effectués, 83 % ont conduit à des redressements.
Nous avons notamment interrogé le directeur sur l’effectivité des contrôles à l’égard des micro-entrepreneurs, suite à l’alerte de la Capeb 29. Nos interlocuteurs nous ont assuré conduire des contrôles de même niveau à l’égard de cette catégorie d’entreprises.
Pour le directeur de l’URSSAF, aujourd’hui l’enjeu n’est pas tant la détection de la fraude que le recouvrement des créances. En effet, entre le moment où la fraude est constatée et la décision du magistrat, il se passe un laps de temps important et très souvent le débiteur fraudeur est parti. Par conséquent, il n’est plus possible de recouvrir la créance dont il est redevable.
=> La perte de créance liée à ce manque de réactivité est significative : au niveau national, sur les 1,17 milliard d’euros de redressement effectué, seulement 10 % de cette somme sont effectivement recouvrés (pour information, en Bretagne, le montant redressé s’élève à 46 millions d’euros). L’objectif est d’atteindre à minima 15 %.
L’URSSAF plaide pour la mise en place d’un système de garantie dès qu’il y a présomption de travail dissimulé, à l’image de ce qui est prévu dans le blanchiement.
La problématique des restaurants ouvriers
C’est un sujet que je suis de près. J’avais en effet été alerté en 2022 par des restaurateurs et des entreprises du bâtiment de la circonscription sur la prise en charge des frais de repas. En cas de déplacement, l’indemnité de repas versée par l’employeur au salarié bénéficie d’une exonération de charges sociales d’après le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Or, l’URSSAF avait redressé plusieurs entreprises, considérant que le déplacement n’était pas avéré. Avec la Fédération du Bâtiment du Finistère et les services de l’URSSAF, nous avions engagé un travail de réflexion qui avait abouti à une modification des règles fin 2022. Néanmoins, l’insécurité juridique demeure présente côté entreprises.
=> J’ai proposé à la directrice adjointe de l’URSSAF de refaire un point avec la Fédération du Bâtiment afin d’éclaircir le sujet.
3ème mission : accompagner les employeurs et entrepreneurs
L’URSSAF a la volonté de développer ses missions de conseils auprès des entreprises. Axant son service sur la proximité, elle va, en plus de ses six représentations dans la région, rejoindre le réseau des maisons France Services.
L’accompagnement de l’URSSAF auprès des entreprises se décline à plusieurs niveaux :
- Informer sur les démarches et obligations sociales.
- Simplifier les démarches.
- Conseiller les usagers sur les étapes clés de leur activité. L’URSSAF propose ainsi des « ateliers créateurs » à l’ensemble des nouveaux chefs d’entreprise. Des formations plébiscitées : en 2023, 870 créateurs d’entreprise y ont participé.
- Soutenir les entreprises en difficulté, via un accompagnement personnalisé.
Merci aux services de l’URSSAF pour cette transparence. Les données fournies nous sont précieuses, elles constituent un baromètre de l’état de santé du territoire.
– 13 novembre 2024 –
