Echanges sur les missions syndicales au sein du CHU de Brest
Ce lundi 18 novembre, j’ai débuté la semaine par un rendez-vous à ma permanence parlementaire, au cours duquel j’ai reçu les représentants du syndicat Force Ouvrière du Centre Hospitalier Universitaire de Brest (CHU de Brest). Dans leur activité au quotidien, Gaëtan Dujarrier (infirmier), Daniel Steven (agent d’accueil de métier) et Guilaine Antonoff (aide archiviste) ont 100% de leur temps à l’hôpital dédié aux missions syndicales.
Le Centre Hospitalier Universitaire de Brest était le dernier CHU de France où Force Ouvrière n’était pas implantée.
Défense des dossiers individuels
Les trois permanents de FO m’ont ainsi présenté leur fonctionnement (localement et avec le national), les liens qu’ils entretiennent avec la direction du CHU de Brest, leur rôle dans la défense de dossiers individuels, ainsi que des revendications plus générales.
La défense des dossiers individuels porte essentiellement sur : les troubles musculosquelettiques (TMS), les arrêts longue maladie, les reclassements, les risques psychosociaux, la reconnaissance des accidents de travail et accidents de service (notamment les accidents sur trajet), les maladies professionnelles, les délais de procédure (un certain nombre de dossiers se retrouvant au Tribunal Administratif).
Prime Ségur, un « oui mais… »
Les représentants FO reconnaissent l’effet de rattrapage qu’a apporté la Prime Ségur, pour laquelle, avec d’autres parlementaires, je me suis battu après la crise Covid.
Heureusement, il y a eu la prime Ségur, ainsi que deux revalorisations indiciaires, disent-ils.
Les représentants syndicalistes s’alarment cependant sur les conditions de travail, le surmenage et l’attractivité de l’hôpital ; ils évoquent des « équipes en souffrance »…
Virage ambulatoire : un « oui, mais… »
Souscrivant au virage ambulatoire, ils s’inquiètent que cette approche ne soit toutefois pas adaptée à tous les publics, notamment aux personnes âgées, de plus en plus de patients polypathologiques de plus de 75 ans étant accueillis. A cet égard, ils demandent davantage de « lits de convalescence ». Ils s’inquiètent aussi du nouvel outil qu’est « le SAS », mis en place aux urgences de la Cavale Blanche.
En commission à l’Assemblé nationale : l’accueil et le traitement des urgences à l’hôpital
- Ce mardi 19 novembre 2024, la commission des affaires sociales auditionnait justement Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
- Télécharger la communication de la Cour des comptes : L’accueil et le traitement des urgences à l’hôpital – Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients – Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – Novembre 2024
Trois jours de carence : impact pour la fonction publique hospitalière ?
Alors que le gouvernement a annoncé vouloir instaurer trois jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, les représentants de FO ont exprimé leurs inquiétudes. L’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique contre un jour actuellement, s’alignant ainsi sur le secteur privé, permettrait d’économiser 289 millions d’euros selon les estimations. Ramener la rémunération des fonctionnaires à 90 % du salaire pour un arrêt maladie de trois mois, contre 100 % actuellement, générerait une économie de 900 millions d’euros.
Les représentants de FO sont d’accord pour réguler les « arrêts de complaisance » mais alertent sur la méthode : elle pourrait revenir à une perte de salaire mensuel de 500 euros pour certains agents. Ils ajoutent, par ailleurs, que beaucoup d’agent n’ont pas de complémentaire (les prix des mutuelles allant en augmentant).
Le PLFSS 2025 : un contexte d’examen particulier
Nous avons échangé sur les conditions d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les députés n’ont en effet pas réussi à achever l’examen en première lecture du texte dans le délai de 20 jours imposé par l’article 47-1 de la Constitution. Il s’agit d’un fait inédit. À partir de 18 novembre, le Sénat débattait donc du PLFSS en séance publique, dans la version présentée par le Gouvernement….
Pour rappel, le PLFSS 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncées dans le projet de loi de finances. Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 18 milliard d’euros (Md€) en 2024, au lieu des 10,5 Md€ prévus initialement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024). Ce creusement est en grande partie dû au déficit de la branche maladie, estimé à 14,6 Md€, en raison d’une hausse importante des dépenses de soins de ville et de moindres recettes. Les dépenses de la sécurité sociale pour 2025 dans la copie gouvernementale sont fixées à 662 Md€ (+30% par rapport à 2019). Elles seront contenues à +2,8%, soit une progression de 18 Md€, après une hausse de 5,3% en 2024 (+33 Md€). L’objectif est de ramener le déficit social à 16 Md€, grâce à une maîtrise des dépenses.
ONDAM en hausse de 2,8%
Dans sa première partie, le PLFSS 2025 rectifie l’ONDAM pour 2024 afin d’acter le dépassement des dépenses, de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par rapport au montant fixé dans la LFSS 2024.
Pour l’année 2025, ce même ONDAM est en hausse de 2,8% par rapport à l’ONDAM rectifié pour 2024, et s’élève donc à 263,9 milliard d’euros.
Chacun des « sous-ONDAM » est en hausse par rapport à l’année précédente, exception faite à l’enveloppe consacrée au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement, en baisse de 100 millions d’euros.
Les objectifs de dépenses de chaque branche sont par ailleurs en hausse par rapport aux montants de dépenses rectifiés par la première partie de ce PLFSS pour 2025 :
- Maladie : 260,8 milliards (+2,8%)
- AT/MP : 17 milliards (+6,3%)
- Autonomie : 42,4 milliards (+6%)
- Famille : 59,7 milliards (+3,1%)
- Vieillesse : 300,2 milliards d’euros (+2,2%)
Suite à cette rencontre et à l’écoute de ces témoignages du terrain, il a été convenu de faire un point régulier.
– 18 novembre 2024 –
