Depuis la rentrée scolaire 2017, a été mis en place l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires. L’objectif est simple : donner de la souplesse aux acteurs de terrain dans l’organisation de la semaine scolaire. Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles ont continué à fonctionner selon les mêmes modalités. Là où a émergé un consensus local en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants a été possible. De ce fait, à l’issue de la période de concertation au cours de laquelle ont pu émerger des consensus locaux entre conseils d’école et municipalités, des dérogations ont été accordées par les DASEN pour la rentrée 2017.
Le processus est de nouveau en cours pour la rentrée 2018.
Les intentions du Gouvernement en matière d’organisation du temps scolaire à l’école me semblent tout à fait claires.
De même que les modalités pratiques et financières de préparation de la prochaine rentrée sont stabilisées et transparentes. Il est important en effet que toutes les parties prenantes au niveau local, aient cette visibilité pour préparer sereinement la prochaine rentrée, dans l’intérêt des élèves.
On sait l’importance de ce moment qu’est la rentrée scolaire. J’avais à cet égard entrepris en septembre 2017 des visites de rentrée dans plusieurs établissements de la circonscription, comme à Saint-Pabu, à Plouguin ou encore Brest dans l’école Jean de la Fontaine (voir photos).
Les communes qui conserveront une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine, comprenant cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
La pérennité de ce fonds a été confirmée
En effet, l’article 87 de la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié l’article 67 de la loi d’orientation en apportant une précision sur l’éligibilité au fonds de soutien « dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées ».
Rythmes scolaires 2018 : sur le plan budgétaire, le Gouvernement tient ses engagements
Les acomptes ont été versés il y a quelques semaines aux communes éligibles et les crédits nécessaires ont été prévus en loi de finances pour 2018.
Les montants, tels que définis par l’arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
Nous n’oublions pas le besoin de simplifier chaque fois que possible les procédures de gestion.
Une mesure d’allègement a ainsi été mise en place pour la gestion 2017-2018 suite à la modification du décret du 17 août 2015. Ainsi, les acomptes de la campagne 2017-2018 ont été versés, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’Agence de services et de paiement.
Il est important de relever que la liberté et la responsabilité laissées aux communautés éducatives et aux communes en matière d’organisation du temps scolaire ne va pas sans un engagement pérenne et budgétaire réel de la part de L’État.
