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Édito Avril 2021 / Un jeudi singulier à l’Assemblée

© Assemblée nationale

Jeudi dernier 8 avril, l’Assemblée Nationale a vécu une journée législative assez singulière.

En effet, ce jour-là nous devions examiner deux textes de loi sur des thèmes qui suscitent de nombreux débats à travers la société et qui font couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années : le premier, sur les langues régionales et le second, sur l’accompagnement de la fin de vie.

Pour le texte de loi sur les langues régionales rédigé par mon collègue breton, Paul Molac, et soutenu avec force par mon collègue LREM des Côtes-d’Armor, Yannick Kerlogot, et qui avait déjà été examiné en 1ère lecture par le Sénat, il fallait, pour que ce texte soit adopté définitivement, qu’il soit voté exactement dans les mêmes termes qu’il l’avait été au Sénat.

C’est pourquoi, grâce à la mobilisation de tous les députés sensibilisés et concernés par l’avenir de nos langues régionales et, plus généralement, de tous les députés girondins qui souhaitent donner plus de pouvoirs aux régions, et introduire plus de différenciation d’une région à l’autre, ce texte a pu être adopté à une majorité écrasante de 247 voix contre 76. Un résultat qui a déjoué tous les pronostics.

Ce vote historique a mis en évidence au sein de tous les groupes politiques (à l’exception de la France Insoumise qui a appelé à voter contre) une fracture entre ceux qui croient au fait régional et ceux qui ont une vision plus centralisatrice et surtout uniforme de l’action publique.

Pour ma part, en tant que membre du groupe d’études à l’Assemblée sur les « langues et cultures régionales » j’ai activement participé à l’adoption de ce texte. En effet, élu de la circonscription qui a vu, il y a un peu plus de 40 ans, la naissance de la toute première école Diwan, il m’a toujours semblé essentiel de leur garantir la pérennité de leurs financements afin qu’ils puissent se concentrer sur l’essentiel, à savoir : enseigner.

Après l’adoption de ce texte, nous avons ensuite examiné une proposition de loi sur la fin de vie présenté par le député Olivier Falorni et co-signé par Jean-Louis Touraine, député LREM.  Ce texte entendait mettre en adéquation les attentes de nombreux concitoyens avec la législation afin de mieux accompagner la fin de vie et « le droit à mourir dans la dignité ». En effet, force est de constater que  la loi Claeys-Leonetti (votée en 2005 puis modifiée en 2016), peu ou mal appliquée, n’a pas répondu à une demande formulée par de plus en plus de français et pratiquée dans plusieurs pays européens, parfois limitrophes.

Cette proposition de loi est à la fois concise et exhaustive. Surtout, et contrairement aux excès, parfois mêmes aux caricatures ou fausses informations diffusées par ses détracteurs, le texte encadre strictement la fin de vie et pose un certain nombre de garde-fous. Surtout, elle ne concerne que les personnes « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable… »  (article 1).

Malheureusement, l’obstruction par un nombre très élevé d’amendements (plus de 5000) déposés par les opposants à ce texte n’a pas permis qu’il soit examiné jusqu’à son terme et nous n’avons pu adopter que le 1er article, à une écrasante majorité des députés présents cependant : 240 voix pour et 48 contre.

Je souhaiterais, sur ce sujet particulièrement sensible, que l’actuelle majorité et le Gouvernement se saisissent maintenant de ce vote -qui est aussi un appel émis par la représentation nationale- pour modifier la loi actuelle et présenter à nouveau ce texte dès que cela sera possible.

Comme pour l’examen de la proposition de loi sur les langues régionales, l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie a mis aussi en évidence des fractures au sein mêmes des groupes politiques, selon les convictions profondes de chacun.

De plus, il est à noter -et c’est le plus singulier- que ces deux textes ont été adoptés (l’article 1 seulement pour la loi Falorni) contre l’avis du gouvernement qui n’en voulait pas ou préférait attendre encore.

Sur ces sujets sociétaux, les députés ont donc transcendé leurs clivages habituels.

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