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Édito Mars 2021 / Loi Climat Résilience : et maintenant, place au débat parlementaire !

En ce début du mois de mars a débuté à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi contre le dérèglement climatique.

Ce texte ambitieux compte 69 articles déclinés en 5 grands chapitres (Consommer ; Produire et travailler ; Se déplacer ; Se Loger ; Se Nourrir). Il s’inscrit dans la ligne des précédents textes environnementaux et prolonge les actions déjà entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Surtout, le texte va rendre tangible l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

C’est ce projet de loi qui a été inspiré par les propositions des 150 citoyens tirés au sort pour siéger au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), mise sur pied après la crise des gilets jaunes. Et même si j’entends les frustrations voire les déceptions des uns ou des autres, cette initiative a été la première du genre et, quoiqu’on en pense, elle fera date dans le débat démocratique de notre pays et servira de référence pour celles qui suivront.

Le président de la République n’aurait probablement pas dû utiliser l’expression « sans filtre » pour exprimer son souhait de reprendre l’esprit de l’ensemble de ces 150 propositions. En effet, dire cela c’est nier le rôle du parlement où députés et sénateurs sont élus pour examiner les textes de loi, les modifier ou les amender ; bref, en débattre.

Ainsi, dès cette semaine en commission spéciale, puis à partir du 29 mars dans l’hémicycle, la parole est aux députés pour travailler sur ce texte.

C’est un texte qui comprend de nombreuses mesures très concrètes comme la prise en compte de l’environnement dans les commandes publiques ; la lutte contre l’artificialisation des sols ; l’interdiction de la création de nouvelles surfaces commerciales supérieures à 10000m2 engendrant une artificialisation ; l’encadrement du loyer des logements « passoires thermiques » qui, dès 2028, ne seront plus classés en « logement décent » et seront donc interdits à la location ou encore l’interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 h 30. Pour ne citer que celles-là.

Au lieu d’un catalogue de promesses intenables, ce texte entend donc proposer des solutions pragmatiques et réalistes en matière environnementale pour notre pays qui, et je le rappelle souvent, est déjà l’un des plus vertueux en la matière. En outre, compte tenu de la crise liée à la pandémie de Covid-19, il permet d’accélérer la transition environnementale sans freiner la reprise économique car, et j’en suis convaincu, l’un n’ira pas sans l’autre.

Des premiers échanges sur le projet de loi, il en ressort, mais c’est presque toujours le cas depuis le début de la législature que pour certains, ce texte va trop loin quand pour d’autres, il est trop timoré et manque d’ambitions. Pour ma part, je considère qu’il est équilibré et, pour qu’il soit accepté par tous, de toute façon, nous nous devons de proposer à nos concitoyens des solutions concrètes mais surtout non punitives ou trop idéologiques.

Vous pouvez consulter le projet de loi ici.

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