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Tribune « Pour une convention citoyenne sur la migration et l’intégration »

Avec d’autres collègues députés, nous venons de cosigner une tribune publiée dans le journal Le Monde du 27 avril 2023.

 

Télécharger la tribune du 27 avril 2023 « Convention citoyenne sur la migration et l’intégration »

 

A l’heure où les tensions et les radicalités s’expriment fortement en France, nous affirmons la nécessité d’aller vers toujours plus de dialogue. C’est pour cela que nous sommes favorables à une « Convention citoyenne sur la migration et l’intégration », à l’image de ce que propose l’association constituée en 2023 par Vanessa Krycève, Flora Vidal Marron et Antoine de Clerck.

Le Conseil national de la refondation et les conventions citoyennes sont des outils qu’il nous faut saisir pour ouvrir une nouvelle méthode de travail. L’issue de la convention citoyenne sur la fin de vie confiée au Conseil économique, social et environnemental en est le parfait exemple. Des personnes tirées au sort, représentatives de la société française par leur diversité, ont pu aboutir à des propositions communes sur un sujet complexe.

Nous assistons aujourd’hui à une véritable instrumentalisation du sujet migratoire. Aussi une Convention citoyenne sur ce sujet nous parait pertinente, englobant la question de la migration et de l’intégration – le mouvement des populations et leur installation durable sur un territoire donné constituant les deux faces d’une même pièce.

Les cas de Saint-Brévin-les-Pins et de Bélâbre ou encore la criminalisation des associations venant en aide aux migrants qui semble s’accentuer partout en Europe, sont des marqueurs forts de la haine de l’autre, de l’instrumentalisation des peurs, sur lesquels semblent s’appuyer les partis d’extrême droite et de droite extrême.

Pourtant les chiffres parlent d’eux-mêmes :

– Il n’y a pas de « grand remplacement ». 5,2 millions d’étrangers vivent dans notre pays, soit à peine 8% de la population totale, équivalent à la moyenne dans l’Union européenne, ce qui reste limité, d’autant plus si on compare ce chiffre à d’autres pays, la proportion est de 13% en Allemagne, par exemple.

La France n’est pas le pays d’Europe le plus attractif. Avec près de 140 000 demandes d’asile en 20223, la France est le deuxième pays de l’Union européenne en nombre de demandes déposées. Mais rapporté à la population, ce chiffre est à relativiser. Si on se concentre sur le nombre de primo-demandeurs par million d’habitants, Chypre est le pays qui accueille le plus (14 728 demandes pour 1 million d’habitants), l’Allemagne accueille aussi proportionnellement plus que nous (1 781 demandes pour 1 million d’habitants). La France se situe au 12ème rang de l’Union avec 1 532 demandes pour 1 million d’habitants.

L’immigration familiale est relativement stable, avec près de 90 000 titres délivrés chaque année.

Cela souligne l’importance de sortir du discours dichotomique, « pour » ou « contre », pour proposer un débat serein et apaisé, à partir de données objectives.

D’autant plus que de nombreuses études le démontrent, les mouvements de populations vont s’accentuer dans les années à venir.

Les travaux en cours au niveau du Parlement européen portant sur le « Pacte sur la migration et l’asile » offrent une fenêtre de réflexion qu’il nous faut saisir pour lancer une démarche de participation citoyenne. D’autant plus que ces mesures auront vocation à s’appliquer à notre droit national. L’issue de cette « Convention citoyenne sur la migration et l’intégration » pourrait permettre par ailleurs, de nourrir un travail législatif sur la globalité du sujet.

Nous sommes conscients que la France n’est pas en mesure d’accueillir la terre entière. Voilà pourquoi il est important d’aboutir à des solutions concrètes, qui répondent aux attentes des Français, aux enjeux d’intégration des exilés, aux besoins économiques, tout en luttant contre l’immigration illégale et la traite des êtres humains.

L’accueil et l’intégration des Ukrainiens ont démontré à quel point les Français sont capables d’initiatives communes, d’union et de solidarité.

Nous croyons en une « Convention citoyenne sur la migration et l’intégration » pour éclairer le débat sur un équilibre entre souveraineté nationale, sécurité des frontières et politique migratoire respectueuse des droits !

 

Signataires :

Benoît BORDAT, Député de la deuxième circonscription de la Côte-d’Or
Céline CALVEZ, Députée de la cinquième circonscription des Hauts-de-Seine
Mireille CLAPOT, Députée de la première circonscription de la Drôme
Stella DUPONT, Députée de la deuxième circonscription de Maine-et-Loire
Raphaël GERARD, Député de la quatrième circonscription de Charente-Maritime
Joël GIRAUD, Député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes
Didier LE GAC, Député de la troisième circonscription du Finistère
Fabrice LE VIGOUREUX, Député de la première circonscription du Calvados
Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, Députée de la deuxième circonscription d’Ille-et-Vilaine
Jacqueline MAQUET, Députée de deuxième circonscription du Pas-de-Calais
Christophe MARION, Député de la troisième circonscription de Loir-et-Cher
Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Députée de la dixième circonscription de l’Isère
Sophie PANONACLE, Députée de la huitième circonscription de la Gironde
Barbara POMPILI, Députée de la deuxième circonscription de la Somme
Jean-Pierre PONT, Député de la cinquième circonscription du Pas-de-Calais
Cécile RILHAC, Députée de la troisième circonscription du Val-d’Oise

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