Informations générales au 5 mai 2020
L’épidémie du coronavirus a amorcé un plateau en France (tout au moins au niveau des hospitalisations). Ainsi, le 5 mai le nombre de patients hospitalisés pour une infection au Covid-19 était de 24.775 (30.610 le 19 avril), avec un solde en légère baisse. Parmi eux, 3.430 personnes étaient hospitalisées en réanimation, avec à nouveau un solde négatif. Si la baisse du nombre de patients en réanimation semble se confirmer grâce au confinement mis en place depuis le 15 mars, la lutte contre la circulation du virus Covid-19 reste complexe et doit demeurer la priorité.
Vous pouvez consulter le suivi des données hospitalières ici.
A l’heure de la préparation du déconfinement l’enjeu majeur demeure donc le risque de la diffusion du virus dans certains territoires, la maîtrise de l’augmentation du nombre de personnes atteintes et des patients graves en réanimation. Je salue à nouveau le dévouement de l’ensemble des équipes médicales partout mobilisées au plus près de la population, de l’hôpital public, de la médecine de ville, du secteur privé, de nos armées. Je salue également les personnels du secteurs de l’alimentation et de la logistique qui, au quotidien, assurent le ravitaillement de tous – de la production à la distribution ou encore à la vente.
Depuis le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures exceptionnelles, régulièrement complétées par celles du Gouvernement. A nouveau le Président de la République s’est adressé aux françaises et français le lundi 13 avril pour le prolongement du confinement jusqu’au 11 mai. Il a également annoncé une prochaine étape : celle d’un déconfinement progressif et sous conditions à partir du 11 mai prochain.
Depuis, le Premier ministre s’est exprimé le 28 avril devant les députés à l’Assemblée nationale sur les conditions de mise en oeuvre de ce déconfinement.
Plus que jamais il nous faut toutes et tous rester solidaires dans le respect du confinement – d’ici le 11 mai – puis, après, dans les limites qui seront précisées pour la pratique de nos activités.
Dans ce contexte, et si vous le souhaitez, je me tiens, avec mon équipe, à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches. Je relayerai régulièrement sur ce site les informations rendues publiques.
La Permanence parlementaire est assurée tous les jours de 9h30 à 12 h, n’hésitez pas à nous contacter au 02.98.33.02.20.
« Ensemble respectons les consignes, les gestes barrières et les mesures de confinement »
Mise à jour du mercredi 29 avril 2020 :
Le point sur les annonces du Premier Ministre : le plan de déconfinement au 28 avril, disponible ici.
IMPORTANT : pour chacun de vos déplacements autorisés (y compris travailleurs non salariés) vous devrez présenter cette nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger depuis ce lien : attestation-déplacement-fr à jour 24 mars 2020
Attestation également disponible au format numérique – téléchargeable ici – et que vous pourrez présenter depuis votre smartphone, à utiliser dans les mêmes conditions que l’attestation papier.
IMPORTANT : Lorsque vous êtes salarié et que le déplacement est exclusivement professionnel, il vous faudra présenter le Justificatif de déplacement professionnel complété par votre employeur : disponible ici.
NOUVEAUTÉ EMPLOI : Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans cette période, ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pour y répondre, la plateforme « Mobilisation Emploi » est accessible depuis le 2 avril 2020 mobilisationemploi.gouv.fr aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. Voir également l’article dédié ici.
NOUVEAUTÉ SECTEUR DE LA PÊCHE :
Nouvelle plateforme du ministère de l’agriculture et de l’alimentation dédiée à la situation de la pêche et des produits de la mer : A voir ici dans l’article spécial « Pêche ».
NOUVEAUTÉ ENTREPRISES :
Quelles sont les mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au Covid-19 ? Le ministère de l’économie vient de mettre en ligne un nouvel outil de recherche (moteur de recherche) très utile et simple. A découvrir ici : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner (échéances sociales, fiscales, bancaires, charges, revenus, etc.) ? Une nouvelle fiche complète est disponible ici. Vous pouvez également consulter la page dédiée du ministère de l’Economie ici : coronavirus-soutien-entreprises.
Un point particulier est disponible pour les travailleurs indépendants et micro-entreprises et accessible ici.
Pendant la durée de cette crise certaines entreprises, commerces et établissements resteront ouverts au public. L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 fixe la liste de ces entreprises présentant un caractère indispensable « comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ». La liste complète et détaillée en annexe de cet arrêté est disponible ici, je vous invite à la consulter.
Pour les entreprises : Voir aussi le dispositif global de soutien aux entreprises
Pour les associations et associations employeuses : Voir les aides et dispositifs exceptionnels
Le site de BPI France et son dispositif d’assistance dédié, accessible ici.
Pour toutes et tous :
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 ( à partir du site du Gouvernement accessible ici ) :
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est initialement mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum, puis prolongé jusqu’au 11 mai 2020. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation (voir ici le détail de la réglementation des déplacements) pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité – y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces – dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste en fin d’article et dans le décret accessible ici.).
- Déplacements pour consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Déplacements pour se rendre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Déplacements pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Il vous faudra donc présenter l’Attestation de Déplacement Dérogatoire dûment complétée pour chacun de vos déplacements ; une pièce d’identité est demandée à l’appui de l’attestation. Pour les déplacements uniquement professionnels le Justificatif de Déplacement Professionnel est également demandé (à établir une seule fois par l’employeur pour la durée de la crise). Cette attestation est disponible au format papier (formulaire type ou manuscrit), mais également au format numérique téléchargeable sur votre smartphone depuis le site du ministère de l’intérieur : ici.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros, puis 200 euros en cas de récidive majorée à 450 euros si non paiement dans les 15 jours.
