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Coronavirus : Mobilisé à vos côtés

Informations générales au 27 mars 2020

L’épidémie du coronavirus s’amplifie en France. Le virus Covid-19 circule désormais activement dans plusieurs zones du territoire national. Depuis le 12 mars 2020 le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures exceptionnelles, régulièrement complétée par celles du Gouvernement.

Il existe une accélération de la diffusion du virus et dans certains territoires et une augmentation très importante des personnes en réanimation. Je salue à nouveau le dévouement de l’ensemble des équipes médicales partout mobilisées au plus près de la population, de l’hôpital public, de la médecine de ville, du secteur privé, de nos armées, mais aussi des personnels du secteurs de l’alimentation qui, au quotidien, assurent le ravitaillement de tous, de la production à la distribution ou encore à la vente.

 

Dans ce contexte, et si vous le souhaitez, je me tiens, avec mon équipe, à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches. Je relayerai régulièrement sur ce site les informations rendues publiques.

La Permanence parlementaire est assurée tous les jours de 10 h à 12 h, n’hésitez pas à nous contacter au 02.98.33.02.20.

 

Ensemble respectons les consignes, les gestes barrières et les mesures de confinement. 

 

 

Mise à jour du lundi 30 mars 2020 :

IMPORTANT : pour chacun de vos déplacements autorisés vous devrez présenter cette nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger depuis ce lien : attestation-déplacement-fr à jour 24 mars 2020

IMPORTANT : En complément, lorsque vous êtes salarié et que le déplacement est exclusivement professionnel, il vous faudra également présenter le Justificatif de déplacement professionnel complété par votre employeur. Le justificatif est téléchargeable ici.

NOUVEAUTÉ ENTREPRISES : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner (échéances sociales, fiscales, bancaires, charges, revenus, etc.) ? Une nouvelle fiche complète est disponible ici. Vous pouvez également consulter la page dédiée du ministère de l’Economie ici : coronavirus-soutien-entreprises.

 

Un point particulier est disponible pour les travailleurs indépendants et micro-entreprises et accessible ici.

 

Pendant la durée de cette crise certaines entreprises, commerces et établissements resteront ouverts au public. L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 fixe la liste de ces entreprises présentant un caractère indispensable « comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ». La liste complète et détaillée en annexe de cet arrêté est disponible ici, je vous invite à la consulter.

 

 

Pour les entreprises : Voir aussi le dispositif global de soutien aux entreprises

Pour les associations et associations employeuses : Voir les aides et dispositifs exceptionnels

Le site de BPI France et son dispositif d’assistance dédié, accessible ici

 

Pour toutes et tous :

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 ( à partir du site du Gouvernement accessible  ici ) :

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation (voir ici le détail de la réglementation des déplacements) pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

 

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité – y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces – dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste en fin d’article et dans le décret accessible ici.).

 

  • Déplacements pour consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

 

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

 

  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

 

  • Déplacements pour se rendre à une convocation judiciaire ou administrative.

 

  • Déplacements pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

 

Il vous faudra donc présenter l’Attestation de Déplacement Dérogatoire dûment complétée pour chacun de vos déplacements ; une pièce d’identité est demandée à l’appui de l’attestation. Pour les déplacements uniquement professionnels le Justificatif de Déplacement Professionnel est également demandé (à établir une seule fois par l’employeur pour la durée de la crise).

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros, puis 200 euros en cas de récidive majorée à 450 euros si non paiement dans les 15 jours.

 

 

PRIORITÉ ABSOLUE A LA SANTÉ

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