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Directive sur le temps de travail : Mes questions à la Ministre des Armées en Commission Défense

Mardi 14 décembre 2021 nous auditionnions Florence Parly, Ministre des Armées, en Commission Défense à l’Assemblée nationale.

Cette nouvelle audition de la ministre a été l’occasion pour moi de saluer le succès de l’opération « POLARIS 21 » qui, aux côtés de nos alliés européens, britanniques et américains, à mobilisé de nombreuses unités de notre Marine nationale, en particulier son groupe aéronavale, pendant 15 jours en Méditerranée.

Ensuite, et à l’occasion de la prochaine présidence française de l’Union Européenne, j’ai souhaité interroger la ministre sur l’application de la Directive sur le temps de travail et son éventuel assouplissement concernant les forces armées.

L’enjeu est de savoir si, et à quelles conditions, les États Membres peuvent adapter cette directive aux armées et à l’exercice de leurs missions

La ministre m’a répondu que le Gouvernement a demandé à la Commission Européenne l’intégration d’une clause dite de « Opt out «  dans l’application de ce texte aux armées, afin de conserver une liberté d’application de la directive. L’objectif est de toujours garantir notre capacité d’action.

 

 

 

La réponse de la Ministre :

 

Union européenne : La France veut une clause d’exemption pour le temps de travail des militaires © Opex 360.com

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