Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy
yellow button

L’insularité : une particularité désormais reconnue par la Loi

Lundi 6 décembre 2021, à l’initiative de mon collègue Jimmy Pahun, l’Assemblée Nationale a décidé de reconnaître dans la loi la spécificité et l’importance des petites îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique.

 

J’ai cosigné cet amendement au Projet de Loi « 3DS » – Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Simplification – en ce qu’il souligne l’importance de ces communes insulaires et la nécessité de prendre en compte leurs différences de situation dans la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales.

La 3eme circonscription du Finistère avec l’ile de Molène et, plus largement, les départements bretons avec Ouessant, Bréhat, Batz, Sein, Groix, Belle-Ile- en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Ile-aux-Moines, sont directement concernés par les problématiques insulaires. Sont également concernées les îles d’Yeu et d’Aix.

Ainsi, ces communes insulaires font face à des pressions importantes en termes de de fréquentation touristique, de développement agricole, d’accès à l’énergie, de foncier disponible, de risque de submersion marine ou encore de maintien de la population…

 

C’est pourquoi le texte de l’amendement adopté dispose que :

« La République française reconnaît les communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent comme un ensemble de territoires dont le développement durable constitue un objectif majeur d’intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique et nécessite qu’il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales ».

 

Cette reconnaissance symbolique vise ainsi à garantir la possibilité pour ces territoires insulaires de demander à bénéficier à l’avenir du droit à la différenciation, et de voir leurs spécificités considérées dans toute décision de mise en œuvre d’une politique publique.

 

– 14 décembre 2021 –
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Tous les champs sont obligatoires.

S'inscrire à la newsletter

Voir toutes les newsletters

Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation, des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.

Réglages des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez accepter sur notre site internet. Cliquer sur le bouton "Enregistrer les réglages" pour appliquer vos préférences.

Cookies de fonctionnement (obligatoire)Ces cookies sont nécessaires et garantissent le bon fonctionnement ainsi que l'optimisation de notre site internet.

Cookies analytiquesCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site internet afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Cookies sociauxNotre site internet peut utiliser des cookies liés aux réseaux sociaux pour vous montrer du contenu tiers comme YouTube et Facebook. Ces cookies permettent d’interagir depuis notre site internet et de partager les contenus du site, lorsque vous cliquez sur les modules "Partager" de Facebook, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles de notre site sur les réseaux sociaux.

Cookies de ciblage publicitaireCes cookies peuvent permettre à notre site internet de vous présenter des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le web. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre site.

AutresNotre site internet peut utiliser des cookies tiers provenant d'autres services qui ne sont pas de type analytique, social ou publicitaire.