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L’insularité : une particularité désormais reconnue par la Loi

Lundi 6 décembre 2021, à l’initiative de mon collègue Jimmy Pahun, l’Assemblée Nationale a décidé de reconnaître dans la loi la spécificité et l’importance des petites îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique.

 

J’ai cosigné cet amendement au Projet de Loi « 3DS » – Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Simplification – en ce qu’il souligne l’importance de ces communes insulaires et la nécessité de prendre en compte leurs différences de situation dans la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales.

La 3eme circonscription du Finistère avec l’ile de Molène et, plus largement, les départements bretons avec Ouessant, Bréhat, Batz, Sein, Groix, Belle-Ile- en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Ile-aux-Moines, sont directement concernés par les problématiques insulaires. Sont également concernées les îles d’Yeu et d’Aix.

Ainsi, ces communes insulaires font face à des pressions importantes en termes de de fréquentation touristique, de développement agricole, d’accès à l’énergie, de foncier disponible, de risque de submersion marine ou encore de maintien de la population…

 

C’est pourquoi le texte de l’amendement adopté dispose que :

« La République française reconnaît les communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent comme un ensemble de territoires dont le développement durable constitue un objectif majeur d’intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique et nécessite qu’il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales ».

 

Cette reconnaissance symbolique vise ainsi à garantir la possibilité pour ces territoires insulaires de demander à bénéficier à l’avenir du droit à la différenciation, et de voir leurs spécificités considérées dans toute décision de mise en œuvre d’une politique publique.

 

– 14 décembre 2021 –
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