Aux côtés des maires du Finistère, à Saint-Renan

A l’Assemblée Générale des maires du Finistère

Comme beaucoup d’élus du Finistère, j’ai pris part ce vendredi 24 septembre 2021 à l’AG de l’Association des maires du Finistère (AMF29) qui se tenait à Saint-Renan, au cœur de la circonscription.

Un début de mandature inédit

L’année qui vient de s’écouler est inédite à plusieurs titres. La crise sanitaire sans précédent et les deux périodes de confinement ont bousculé l’installation des conseils municipaux. L’élection et l’installation du Conseil d’administration de l’AMF29 s’est déroulé par correspondance et la première Assemblée générale de l’association s’est tenue le 18 novembre 2020 en visioconférence. Le Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère a été reporté à trois reprises !

Finalement, le Carrefour des communes va se tenir les 6 et 7 octobre 2022 à Brest, à l’Aréna.

La question sensible de la gestion des conflits d’intérêt

Lors de cette rencontre annuelle d’élus de terrain a été évoquée la question sensible de la gestion des conflits d’intérêt. Dominique Cap, Président de l’AMF29, a rappelé à cet égard que « plus de 800 élus sur 5 500 ont démissionné, dans le Finistère, lors du précédent mandat« , alertant sur la lecture juridique trop rigide de l’incrimination de prise illégale d’intérêts.

Intervention de Camille Miansoni, Procureur de la République de Brest

Les avancées du projet de loi 3DS

Dans le cadre du projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (projet de loi « 3DS »), le gouvernement a proposé en première lecture au Sénat un amendement visant à créer un cadre juridique sécurisé pour les élus locaux représentant leurs collectivités territoriales ou leurs groupements de collectivités territoriales au sein d’organismes extérieurs, lorsque la loi prévoit une telle participation.

Cet amendement gouvernemental a été adopté au Sénat le 19 juillet dernier. Il constitue une première réponse à l’inquiétude des élus locaux de se voir reprocher une quelconque prise illégale d’intérêts. Il amendement clarifie, en les renforçant, les dispositions actuelles du CGCT qui permettent à un élu local représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise publique locale (EPL) de participer aux délibérations de l’assemblée délibérante lorsque celle-ci statue sur ses relations avec l’EPL.

Je me tiens à la disposition de l’AMF29 en vue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale

Lors que cette AG, j’ai rappelé au membres du Conseil d’Administration que si ils estiment que cet amendement n’est pas suffisant et qu’il doit être amélioré, je suis à leur disposition pour travailler à une nouvelle rédaction en vue de l’examen en première lecture par les députés (Texte « 3DS » n°4406 transmis à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021, en attente de calendrier pour examen).