Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy
yellow button

Aux côtés des maires du Finistère, à Saint-Renan

A l’Assemblée Générale des maires du Finistère

Comme beaucoup d’élus du Finistère, j’ai pris part ce vendredi 24 septembre 2021 à l’AG de l’Association des maires du Finistère (AMF29) qui se tenait à Saint-Renan, au cœur de la circonscription.

 

Un début de mandature inédit

L’année qui vient de s’écouler est inédite à plusieurs titres. La crise sanitaire sans précédent et les deux périodes de confinement ont bousculé l’installation des conseils municipaux. L’élection et l’installation du Conseil d’administration de l’AMF29 s’est déroulé par correspondance et la première Assemblée générale de l’association s’est tenue le 18 novembre 2020 en visioconférence. Le Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère a été reporté à trois reprises !

Finalement, le Carrefour des communes va se tenir les 6 et 7 octobre 2022 à Brest, à l’Aréna.

La question sensible de la gestion des conflits d’intérêt

Lors de cette rencontre annuelle d’élus de terrain a été évoquée la question sensible de la gestion des conflits d’intérêt. Dominique Cap, Président de l’AMF29, a rappelé à cet égard que « plus de 800 élus sur 5 500 ont démissionné, dans le Finistère, lors du précédent mandat« , alertant sur la lecture juridique trop rigide de l’incrimination de prise illégale d’intérêts.

Intervention de Camille Miansoni, Procureur de la République de Brest

 

Les avancées du projet de loi 3DS

Dans le cadre du projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (projet de loi « 3DS »), le gouvernement a proposé en première lecture au Sénat un amendement visant à créer un cadre juridique sécurisé pour les élus locaux représentant leurs collectivités territoriales ou leurs groupements de collectivités territoriales au sein d’organismes extérieurs, lorsque la loi prévoit une telle participation.

Cet amendement gouvernemental a été adopté au Sénat le 19 juillet dernier. Il constitue une première réponse à l’inquiétude des élus locaux de se voir reprocher une quelconque prise illégale d’intérêts. Il amendement clarifie, en les renforçant, les dispositions actuelles du CGCT qui permettent à un élu local représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise publique locale (EPL) de participer aux délibérations de l’assemblée délibérante lorsque celle-ci statue sur ses relations avec l’EPL.

 

Je me tiens à la disposition de l’AMF29 en vue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale

Lors que cette AG, j’ai rappelé au membres du Conseil d’Administration que si ils estiment que cet amendement n’est pas suffisant et qu’il doit être amélioré, je suis à leur disposition pour travailler à une nouvelle rédaction en vue de l’examen en première lecture par les députés (Texte « 3DS » n°4406 transmis à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021, en attente de calendrier pour examen).

 

Voir aussi :

AG des maires du Finistère : 100% des communes adhérentes !

Congrès des Maires 2019, dernier congrès avant les municipales !

Aux côtés de l’Association des Maires du Finistère pour échanger sur le Projet de loi « Engagement et Proximité »

Carrefour des communes à Brest : Une édition pleine de vitalité !

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Tous les champs sont obligatoires.

S'inscrire à la newsletter

Voir toutes les newsletters

Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation, des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.

Réglages des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez accepter sur notre site internet. Cliquer sur le bouton "Enregistrer les réglages" pour appliquer vos préférences.

Cookies de fonctionnement (obligatoire)Ces cookies sont nécessaires et garantissent le bon fonctionnement ainsi que l'optimisation de notre site internet.

Cookies analytiquesCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site internet afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Cookies sociauxNotre site internet peut utiliser des cookies liés aux réseaux sociaux pour vous montrer du contenu tiers comme YouTube et Facebook. Ces cookies permettent d’interagir depuis notre site internet et de partager les contenus du site, lorsque vous cliquez sur les modules "Partager" de Facebook, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles de notre site sur les réseaux sociaux.

Cookies de ciblage publicitaireCes cookies peuvent permettre à notre site internet de vous présenter des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le web. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre site.

AutresNotre site internet peut utiliser des cookies tiers provenant d'autres services qui ne sont pas de type analytique, social ou publicitaire.