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Aux côtés de l’Association des Maires du Finistère pour échanger sur le Projet de loi « Engagement et Proximité »

L’AMF 29, association pluraliste d’élus de toutes sensibilités

Le Conseil d’Administration de rentrée de l’Association des Maires du Finistère (AMF 29) s’est tenu ce vendredi 13 septembre 2019 à Locmaria Plouzané. A cette occasion, le Président Dominique Cap a bien voulu m’inviter à venir présenter le Projet de loi « Engagement et proximité » dans le cadre de cette séance de travail.

En tant qu’ancien maire (et toujours conseiller municipal !), je connais bien l’AMF29, association pluraliste qui regroupe des élus de toutes sensibilités. C’est donc avec plaisir que j’ai échangé avec les élus de l’association sur ce texte gouvernemental qui entend rendre le quotidien plus simple pour le maire.

 

 

Dans 6 mois, les municipales !

Dans 6 mois exactement – le 15 mars 2020 – aura lieu le 1er tour des élections municipales.

Dans cette perspective, le risque de voir des listes incomplètes est pourtant bien réel (voir ma tribune « Municipales 2020 : engagez-vous ! »). En cause, le découragement exprimé par de nombreux maires face aux obstacles qu’ils rencontrent sur le terrain et à l’exigence croissante de certains de leurs concitoyens.

Pour d’autres raisons le décès, cet été, du maire de Signes, dans l’exercice de ses fonctions, est venu cruellement nous le rappeler…

 

Avec Dominique Cap, Maire de Plougastel-Daoulas, Président de l’AMF du Finistère et Agnès Le Brun Maire de Morlaix,Conseillère Régionale Bretagne,Vice-Présidente et Porte-parole de l’AMF.

 

Ce que la République doit à ses élus locaux

Le grand débat national a pourtant permis de mesurer ce que la République doit à ses élus locaux.

C’est pourquoi un projet de loi intitulé « Engagement et Proximité » visant à conforter et simplifier leur mission sera débattu au Parlement dès cet automne. Il sera adopté d’ici à la fin de l’année pour rentrer en vigueur dès le printemps prochain, après les élections municipales de mars 2020.

Une loi qui encouragera, je l’espère, de nouvelles personnes aux profils variés à s’engager pour devenir conseiller municipal, notamment des jeunes, des salariés du secteur privé et encore plus de femmes.

C’est une nécessité pour maintenir ce niveau de confiance élevé entre les habitants et leurs élus locaux, mais aussi pour donner une vraie vitalité à notre démocratie.

 

Un texte pour faciliter la vie des élus

Ce texte de 33 articles contient des mesures concrètes destinées à faciliter la vie des élus et donner l’envie à toutes et à tous de s’engager ou se réengager.

On note parmi les principales mesures :

  • Mieux former les élus à leur mission, et ce, dès le début du mandat ;
  • Les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en rendant obligatoire la prise en charge des frais de garde de leurs enfants si nécessaires ;
  • Valoriser leurs indemnités, seulement dans les petites communes où le maire est souvent seul et en première ligne, par la fusion des trois premières strates (0 à 3 500 habitants) ;
  • Améliorer et faire financer par l’État la protection juridique et fonctionnelles des maires, qui deviendra obligatoire ;
  • Renforcer leur pouvoir de police par la possibilité d’émettre des astreintes journalières en cas de non-respect de décisions du maire ou des arrêtés municipaux (incivilités, urbanisme, voie publique …)  et ainsi leur donner les moyens de faire respecter leurs décisions ;
  • Donner plus de souplesse aux relations communes-intercommunalités et rappeler, sans pour autant les opposer, qu’il est parfois nécessaire de rééquilibrer cette relation. Obliger à contractualiser un pacte de gouvernance (sur le fonctionnement des relations notamment) entre les deux collectivités, en début de mandat pour renforcer le rôle des maires et mieux associer les élus municipaux aux décisions de l’EPCI ;
  • Alléger les procédures de commande publique (le seuil de déclenchement de l’appel d’offres passera de 25 000 à 40 000 €), solliciter le contrôle de légalité à priori et non pas seulement à postériori…

 

Voir aussi :

Vidéo – Délégation aux Collectivités et à la Décentralisation : audition de Sébastien Lecornu sur le projet de loi « Engagement et proximité »

Lettre Ouverte sur l’importance de l’engagement des élus dans le débat démocratique

Projet de loi « Engagement et Proximité » : rencontre avec le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest

Congrès des maires 2018 : Retour sur la 101ème édition

 

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