Le 16 décembre dernier je recevais Monsieur Christophe Philipot, Directeur de la société Naval Check, et son Responsable technique, Monsieur Cyrille Beynard, venus me présenter leurs activités.
A travers sa marque NAVAL Check créée en 2019, BTP Diagnostics réalise depuis 2 ans des prestations d’inspection IHM (Inventaire des Matières Dangereuses, anciennement désigné « passeport vert »), des DTA (Diagnostics Techniques Amiante) à bord de navires .
Depuis sa certification “HazMat Expert” obtenue en 2019 auprès de la Lloyd’s Register, société de classification maritime anglaise, NAVALCheck a déjà réalisé des dizaines d’IHM partout dans le monde. Plus récemment, l’équipe a également été certifiée par RINA, une société de classification maritime italienne lui permettant ainsi de couvrir une plus large flotte.
Ces IHM sont obligatoires pour tout navire de plus de 500 Tjb (Tonneaux de jauge brute ou GT) souhaitant accoster dans un port de l’Union européenne, quel que soit son pavillon (réglementation européenne). L’IHM est un inventaire permanent des matériaux d’un navire destiné à garantir une sécurité, une meilleure gestion des risques et un recyclage plus écologique des navires.
En 2021, l’équipe NAVALCheck a obtenu une accréditation COFRAC portant sur les activités d’inspection relatives à la prévention des risques liés à l’amiante et à la présence de matières dangereuses à bord des navires, selon la norme NF ISO/CEI 17020 : 2012. NAVALCheck a également obtenu l’extension COFRAC pour la réalisation des missions amiante avant travaux à bord des navires, bateaux et autres constructions flottantes. NAVALCheck devient ainsi la 6ème entreprise française accréditée sur ce domaine particulier.
A ce titre NAVALCheck assure la réalisation des Dossiers Techniques Amiante (DTA) à bord des navires rendus obligatoires depuis 2017.
Le Repérage Avant Travaux (RAT), un sujet stratégique :
Compte tenu de ses activités Naval Check est concernée au premier chef par la problématique du RAT naval. Indépendamment du DTA déjà existant, le RAT étendu aux navires par l’arrêté du 19 juin 2019 constitue une opportunité d’activité supplémentaire pour l’entreprise et le groupe. L’expertise de Naval Check est la bienvenue dans un domaine où les professionnels et opérateurs de repérage sont encore insuffisamment formés aux spécificités du RAT à bord des navires.
Néanmoins le RAT applicable a soulevé des inquiétudes chez les professionnels de la réparation navale, notamment en risquant d’entrainer des distorsions de concurrence entre chantiers français, à Brest et ailleurs, visés par cette réglementation du RAT, et des chantiers étrangers – y compris en Europe – non concernés par une obligation de repérage dans les mêmes conditions. C’est pourquoi je me suis mobilisé aux côtés des professionnels du secteur pour interroger le Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif de RAT.
=> Ainsi j’ai encore récemment interrogé le Ministre du travail à ce sujet (Voir ma question ICI). Si le RAT est bien applicable depuis le 1er janvier 2020 le Gouvernement a mis en place un groupe de travail – pour une durée de 18 mois – pour accompagner les professionnels du secteur dans la mise en œuvre de ce RAT.
=> Le ministre s’est également prononcé sur la nécessité de travailler sur l’harmonisation européenne en matière de repérage avant travaux et la convergence des dispositifs existants. J’avais également insisté à plusieurs reprises sur cette nécessité d’harmonisation, à la fois pour la santé des salariés et la compétitivité des industriels du secteur de la réparation navale, en particulier sur le port de Brest.
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