Joël Goron (Genêts d’Or), Michel Jézéquel (Don Bosco) et Bernez Rannou (Don Bosco) ont relayé les revendications du collectif d’assos et syndicats du sociale et médico-social, s'exprimant le 22 juin 2020, au nom du collectif "Associations-Syndicats"
Valorisation des professionnels du secteur médico-social
Le 22 juin 2020 j’ai participé à la réunion organisée à Brest par le « collectif inter-associatif employeurs-syndicats de l’économie sociale et solidaire » du Finistère. (Valorisation du secteur médico-social : Soutien au collectif inter-associatif).
Regroupant 26 structures des secteurs sociaux et médico-sociaux de l’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que les syndicats de salariés, la démarche du collectif est inédite, et bien identifiée par le ministre des solidarités et de la santé, dont j’ai encore appelé l’attention.
La demande du collectif porte sur :
- le droit pour tous les personnels du médico-social à percevoir la prime en direction des professionnels dits « en première ligne »
- la revalorisation de leurs salaires, toutes compétences confondues.
La ministre chargée de l’autonomie apporte des réponses
La ministre chargée de l’autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé vient de m’apporter une réponse (télécharger le courrier réponse du 25 aout 2021) Elle y rappelle notamment les conclusions des discussions avec les organisations syndicales, ainsi que les avancées déjà obtenues en matière de revalorisation salariale des professionnels du secteur médico-social privé à but non lucratif.
Revalorisation « socle » des salaires de 183€
L’accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et a également vocation à s’appliquer dans les mêmes types d’établissements du secteur privé. II en résulte une revalorisation « socle » des salaires de 183€ par mois pour les professionnels concernés.
Revaloriser des professionnels des structures rattachées aux établissements publics de santé à compter du 1er juin 2021
S’agissant des autres types d’établissements ou de services, le Gouvernement a chargé Monsieur Michel Laforcade d’une mission sur l’attractivité des métiers de l’autonomie. Dans ce cadre, la majorité des organisations syndicales (CFDT, UNSA, FO et CGT), la fédération hospitalière de France (FHF) et le Gouvernement sont parvenus à un accord pour revaloriser les professionnels des structures rattachées aux établissements publics de santé à compter du 1er juin 2021.
Nouveau protocole et complément de traitement indiciaire pour les personnels soignants titulaires et contractuels
A la demande du Gouvernement, Monsieur Laforcade a poursuivi les discussions avec les organisations syndicales s’agissant des professionnels des structures publiques autonomes. Ces travaux ont abouti à un nouveau protocole signé par la CFDT, l’UNSA, FO, et la FHF qui étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux personnels soignants titulaires et contractuels de ces structures financées pour tout ou partie par l’assurance maladie.
Ainsi, â compter du 1er octobre 2021, les personnels soignants, les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux mentionnés dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’accompagnant éducatif et social qui exercent dans ces structures percevront une rémunération supplémentaire de 183€ nets par mois, représentant 49 points d’indice, qui sera prise en compte dans le calcul de la pension de retraite.
Complément de rémunération de 183€ nets par mois à compter du 1er janvier 2022
Un accord de méthode proposé par le Gouvernement s’agissant des structures pour personnes handicapées et des SSIAD du secteur privé à but non lucratif financés par l’assurance maladie a été signé le 28 mai par la CFDT, l’UNSA, la FEHAP, NEXEM, ACCESS, l’UGECAM et I’UCANSS. Ces mêmes catégories de professionnels exerçant dans les structures pour personnes handicapées, les SSIAD territoriaux et les SSIAD non régis par la branche de l’aide à domicile, bénéficieront d’un complément de rémunération de 183€ nets par mois à compter du 1er janvier 2022.
Amélioration salariale pour les SSIAD relevant de la branche de l’aide à domicile
Les SSIAD relevant de la branche de l’aide à domicile bénéficieront quant à eux de l’amélioration de leurs conditions de salaire au titre de l’agrément de l’avenant 43 négocié par les partenaires sociaux.
Un dossier que je suis depuis le début de mon mandat
Il s’agit d’un dossier que je suis depuis le début de mon mandat.
« Oubliés du Ségur » : Mon courrier à Michel Laforcade
(#Coronavirus : Valorisation des professionnels du secteur médico-social
Aide et de soins à domicile : quelles réponses aux difficultés de recrutement ?
Question écrite d’avril 2018 sur l’Aide à domicile
– 3 septembre 2021 –
