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Réponse ministérielle : Evolution de la fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires

17.10.19

Conserver un dispositif fiscal stable et incitatif en matière de dons en nature des entreprises   Après avoir notamment rencontré…

Comment soulager les directeurs d’école, où le nombre de classes est important ?

17.10.19

À partir de 14 classes en élémentaire et 13 classes en maternelle, la décharge est totale Suite à mon déplacement…

Réponse ministérielle : service militaire et calcul de la retraite

17.10.19

Quelle prise en compte la période de service militaire dans le calcul de la retraite ?   Quid des carrières…

PLFSS 2020 : Priorité au pouvoir d’achat et l’élargissement de la protection sociale

11.10.19

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté ce mercredi 9 octobre en Conseil des…

Loi de Programmation Militaire : Auditions à la Commission Défense de l’Assemblée nationale

09.10.19

« L’An II » de la LPM et la situation de la Marine nationale   Dans le cadre de la préparation du…

Finances publiques locales : Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes – Vidéo

08.10.19

Le 2 octobre 2019, nous avons auditionné conjointement avec la Délégation aux Collectivités locales de l’Assemblée nationale et la commission…

Recharge des véhicules électriques en logement social

24.09.19

Question Écrite N°15779 Question publiée au JO le : 08/01/2019 page : 42 Réponse publiée au JO le : 24/09/2019…

Vote via les machines à voter

20.08.19

Question écrite N°6508 Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2253 Réponse publiée au JO le : 23/07/2019…

Cyberhaine : Nous n’accepterions pas de telles insultes dans la rue, alors pourquoi les accepter sur Internet ?

25.07.19

Le 9 juillet 2019, nous avons adopté à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à lutter contre la haine…

Bâtiment et Travaux publics : Relais au Premier ministre des sujets du moment pour le secteur

25.07.19

Dans le Finistère, les PME des travaux publics représentent une force économique importante. Elles sont à l’origine de nombreuses créations…

Suppression de la taxe d’habitation et compensation aux communes : vidéo de l’audition de la Ministre

24.07.19

Une réforme historique, de justice fiscale Le Gouvernement continue la démarche de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences…

L’Assemblée nationale consulte sur les métiers de la pêche et de l’aquaculture

23.07.19

Exprimez-vous sur le métier de marin-pêcheur !   Vous êtes marin pêcheur ? Père, mère, fille, fils, femme ou proche…

Déremboursement des médicaments homéopathiques

18.07.19

Question N° 20077   Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5084 Réponse publiée au JO le :…

CETA : quel fonctionnement pour le Forum de coopération réglementaire ?

18.07.19

Question N°18188   Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2711 Réponse publiée au JO le : 16/07/2019…

Devoir de mémoire : jeunes et anciens combattants devant la tombe du soldat inconnu

08.07.19

En mémoire des victimes de la tragédie de Mers-el-Khebir Ce 3 juillet 2019, pour la cérémonie de ravivage de la…

Prélèvement à la source pour les personnes redevables de pensions compensatoires

04.07.19

Question N°18870   Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3373 Réponse publiée au JO le : 02/07/2019…
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