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Fiscalité sur les énergies : Mon amendement pour la filière maraîchère adopté dans le Budget 2020

Mon amendement pour les maraîchers serristes

Mon amendement 2242 au Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été adopté ce 18 octobre 2019, avec un avis favorable du gouvernement.

Il s’agit-là d’un aménagement de la fiscalité énergétique qui vient soutenir l’activité des maraîchers serristes.

Voir mon amendement 2242

Encourager l’innovation dans les énergies renouvelables

L’énergie représente le 2ème poste de charges dans les exploitations maraîchères (23 %), après l’emploi.

Dans ce contexte, les maraîchers agissent déjà pour améliorer leurs achats d’énergie, investir dans la cogénération et innover dans les énergies renouvelables (aujourd’hui entre 10 et 15 % des besoins de chaleur des serres sont couverts par des énergies renouvelables ; l’objectif étant d’atteindre 100 %).

C’est dire si l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pénaliserait la compétitivité de ce secteur.

Grâce à mon amendement, l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour le biogaz injecté est donc rétablie.

Soutenir l’emploi local

La filière maraîchère sous serres représente en France 10 000 emplois directs, majoritairement ruraux.

La filière maraîchère est un secteur agricole qui compte pour le Finistère.

Pour que les maraîchers conservent ces capacités à investir pour la transition énergétique et continuent d’être des employeurs locaux sur nos territoires, il est essentiel de les soutenir en matière de fiscalité sur les énergies.

Avec cet amendement, l’objectif est bien de :

  • Restaurer la compétitivité de la filière maraîchère en France ;
  • Diminuer la dépendance aux importations de tomates venues de l’étranger ;
  • Pérenniser l’activité maraîchère en France ;
  • Dégager de la capacité d’investissement en faveur de la transition énergétique maraîchère ;
  • Continuer à maîtriser le climat dans les serres pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

 

 

Agriculture : Visite des serres de tomates

Filière maraîchère, un secteur agricole qui compte pour le Finistère

Question écrite relative à l’aménagement de la fiscalité énergétique pour les maraîchers serristes

Communiqué de presse – Maintien du dispositif TO-DE : Didier Le Gac satisfait pour l’emploi

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