Médico-social : Défendre le modèle associatif non lucratif

27 septembre 2024 |

Réunion de travail à Saint-Renan

Une réunion de travail s’est tenue ce vendredi 27 septembre à Saint-Renan (à ma permanence parlementaire) au sujet de la situation de crise du secteur « médico-social ». En présence de mes trois collègues parlementaires (la sénatrice Nadège Havet, la députée Graziella Melchior et la députée Liliana Tanguy), nous nous sommes entretenus avec des représentants du Collectif Employeurs-Syndicats du secteur social et médico-social.

La délégation était composée de Yannick Arzel (DG Les Genêts d’or), Annie Fily (Présidente Les Genêts d’or), Bernard Lamour (Président ADMR Iroise), Elodie Coadou (Directrice ADMR Iroise), André Perros (Président Archipel Aide et soins), Xavier Milin (Sud santé sociaux, Don Bosco) et Tiphaine Lamour (collectif parents IME29).

Télécharger le courrier du Collectif Employeurs-Syndicats du secteur social et médico-social

Le plan de sauvegarde de l’emploi annoncé par Don Bosco

Cette crise du médico-social s'illustre par la situation actuelle de l’association Don Bosco, contrainte de fermer plusieurs services. Don Bosco, qui emploie 1 040 salariés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, vient en effet d'annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi. Faute de financement, Don Bosco stoppe ainsi sept dispositifs à Brest et Landerneau, dédiés à l’insertion et à la protection de l’enfance (55 postes vont être supprimés).

Nous défendons la singularité du modèle associatif non lucratif

Les secteur médico-social accompagne sur le terrain – via une grande diversité de services - toutes les personnes les plus fragiles et vulnérables de notre société.
Ce secteur, en Bretagne - et dans le Finistère en particulier - est en grande partie composé d’acteurs associatifs, et en tous les cas, non lucratifs. Avec eux, nous sommes dans l’attente d’actions fortes pour trouver une solution pérenne au financement de la solidarité nationale.

L’état des lieux et le diagnostic ont été faits. Toutes les mesures possibles doivent désormais être examinées.

C’est une décision politique qui est attendue.

Le risque d’un système à deux vitesses est réel, avec d’un côté un modèle lucratif prenant en charge les personnes ayant des moyens, et de l’autre les associations s’occupant de tout le monde.

L’objectif du secteur associatif n’est pas de faire du profit, mais bien de fournir un service universel. Il est urgent qu'une solution pérenne soit trouvée.

Chiffres clés 

  • Dans le Finistère, le secteur représente plus de 11 700 salariés
  • Plus de 40000 personnes sont accompagnées (tous secteurs confondus)

 

Médico-social en crise : les parlementaires du Finistère saisissent le Premier ministre

Avec 7 autres parlementaires du Finistère, nous venons de saisir le Premier ministre.

Parlementaires cosignataires : Didier Le Gac, Graziella Melchior, Liliana Tanguy, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Erwan Balanant, Nadège Havet, Michel Canevet.

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Le premier courrier du 27 septembre 2024 au Premier ministre

Le deuxième courrier du 6 janvier 2025 au Premier ministre

 

Un secteur que je connais

Je suis depuis de nombreuses années ce secteur qui a la particularité d'être composé d'une myriade d'acteurs très divers. Les établissements médico-sociaux regroupent entre autres les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures pour personnes handicapées. Ils ont pour mission d’apporter un accompagnement et une prise en charge aux publics dits « fragiles », en situation de précarité, d’exclusion, de handicap ou de dépendance (Système de santé, médico-social et social).

Rencontre du 22 septembre 2022 avec le Médico-social

Le secteur social et médico-social breton alerte

Reconnaitre les professionnels du secteur médico-social

Rencontre avec l’URIOPSS Bretagne

Brest rive droite : Ehpad des Quatre Moulins

Oubliés du Ségur : Le Ministre me répond

Oubliés du Ségur

 

Exonération de la taxe sur les salaires ?

Lors de ce rendez-vous, le sujet de l'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif avait été évoqué. A l'occasion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, j'ai cosigné l'amendement de ma collègue Graziella Melchior. 

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- 27 septembre 2024 -
(Mise à jour le 7 novembre 2025)

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