Suppression du groupe d’études amiante
A chaque nouvelle législature, le Bureau de l’Assemblée nationale revoit la liste des groupes d’études. Ceux-ci peuvent être reconduits, créés ou supprimés.
Or j’ai appris avec stupéfaction que le groupe d’études amiante – dont je suis membre depuis 2017 – ne serait pas reconduit. Une décision particulièrement regrettable au vu de la qualité et de l’utilité de ses travaux.
=> J’ai décidé d’alerter la Présidente de l’Assemblée nationale sur les conséquences d’une telle suppression.
Lire mon courrier adressé à la Présidente de l’Assemblée nationale
A quoi servent les groupes d’études ?
Les groupes d’études (GE) sont des instances informelles qui rassemblent des députés de tous bords. Ils s’attachent à approfondir des questions considérées comme trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les Commissions permanentes. Les GE assurent ainsi une veille juridique et technique sur leur objet d’étude. Ils peuvent également réaliser des auditions (ministres, responsables de l’administration, personnalités qualifiées, etc.)
Ce travail, très concret, complète utilement la fonction de législateur mais aussi celle d’évaluation des politiques publiques.
A noter que ces GE ne bénéficient d’aucun crédit de fonctionnement ; il n’empiète donc pas sur le budget de l’Assemblée pour conduire ses autres missions.
Un travail approfondi et transcendant les clivages politiques
Dès mon élection en 2017, j’ai souhaité m’engager dans le groupe d’études amiante, particulièrement sensible à cette problématique qui touche de près le territoire du Finistère.
En tant que Président depuis 2022, m’inscrivant dans les pas de mes prédécesseurs Jean Lemaire (2007-2012) et Christian Hutin (2012-2022), j’ai eu à coeur – dans une démarche transpartisane – d’agir pour les victimes de l’amiante et leurs ayants droit, des secteurs publics et privés, civils et militaires. Ceci à tous les niveaux : pour améliorer la reconnaissance de leur pathologie et leurs conditions d’indemnisation ; pour renforcer la prévention de l’exposition en milieu professionnel et les droits des salariés potentiellement exposés.
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Dans le cadre de la feuille de route co-construite avec les membres du groupe, nous avons auditionné une grande diversité d’acteurs dans tous les domaines : associatifs, juridiques, scientifiques et techniques.
On peut notamment citer les associations de victimes (CAVAM, ANDEVA), les cabinets d’avocats spécialisés, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, le secteur du désamiantage, la cellule « Bâti-Scolaire » du Ministère de l’éducation nationale, les chercheurs de l’UBO du programme « RISPOP 29 », (étude dédiée au suivi médical post professionnel des personnes exposées à des agents cancérogènes).
Ces auditions ont permis la diffusion de toutes ces connaissances chez les parlementaires et d’identifier des pistes d’actions. Au-delà du travail prolifique du groupe, j’ai pu constater la forte implication de ses membres, dans un climat serein.
Alors que notre Assemblée est plus fragmentée et divisée que jamais, les réunions de travail de ce groupe sont des moments précieux, dépassionnés pour avancer sur ce sujet ô combien délicat.
> Pour en savoir plus :
Composition du groupe d’études sous la XVIème législature (2022 – 2024)
Ma tribune sur le groupe d’études amiante
Le Finistère, un territoire particulièrement exposé
La question de l’amiante concerne de près le département du Finistère, compte tenu de la diversité et du nombre des emplois potentiellement exposés sur le territoire.
Elle y fait l’objet d’attentes fortes, dans la construction et la réparation navale, la marine marchande et militaire notamment, comme le confirme mes échanges réguliers avec les associations de victimes telles que l’ADDEVA 29 ainsi que les représentants d’organisations professionnelles et de syndicats de salariés (les pensionnés de la marine marchande, la CGT réparation navale, la CGT des marins du grand ouest , la CFDT défense entre autres).
Très sensibles à la reconnaissance matérielle et morale du préjudice qu’elles ont subies, ces structures suivent de près les travaux du groupe d’études .
Je reçois également des particuliers qui témoignent de leurs parcours ou de leur difficultés face aux différentes procédures d’indemnisation ou de suivi post professionnel.
En parallèle, j’ai pu m’entretenir avec les acteurs du secteur de la prévention, de l’analyse et du désamiantage (Naval Check, LABOCEA et ITGA, etc).
Des avances notables pour les victimes
Grâce aux travaux de réflexion du groupe d’études, grâce à ces échanges sur le terrain, nous avons pu intervenir en faveur des victimes. En témoignent ces quelques exemples récents.
Face à la fin du programme de surveillance du mésotholiome annoncée en janvier 2024 par Santé Publique de France, nous nous sommes mobilisés et avons obtenu le recul du ministère sur ce sujet.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, nous avons amélioré le recours à la réparation versée par le FIVA. Nous avons sécurisé le versement de l’indemnité journalière de nourriture et de l’allocation exceptionnelle au profit de marins atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante, du fait d’une faute inexcusable de l’employeur. Nous avons pu également obtenir le retrait de l’article 39 dont la rédaction, ambiguë, risquait de remettre en cause l’indemnisation intégrale des préjudices des victimes de l’amiante.
Un sujet qui avait d’ailleurs été retravaillé avec les associations et les différents syndicats, puis inscrit à l’article 24 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2025. Cette disposition prévoyait notamment une amélioration du volet « réparation à l’amiable ». Elle n’a malheureusement pas pu être entérinée ni enrichie, l’adoption de la motion de censure ayant suspendu l’examen du texte.
> Pour en savoir plus :
L’amiante demeure, hélas, toujours d’actualité
L’interdiction de l’usage de l’amiante en France date de 1997. Cependant, des milliers de français sont encore concernés par des risques d’expositions accidentelles aux poussières d’amiante. D’autres supportent les conséquences de graves maladies respiratoires.
Si certains territoires ou certaines professions sont plus touchés que d’autres, ce sujet revêt un intérêt général de santé publique. En effet, l’amiante a constitué un matériau isolant utilisé dans la plupart des constructions et notamment celles des bâtiments publics. Le groupe d’études avait d’ailleurs débuté un travail d’analyse sur les bâtiments scolaires, sujet sur lequel j’avais eu un échange en circonscription avec des représentants de l’Education nationale.
=> D’après les chiffres du Haut Conseil de la Santé Publique, d’ici à 2050 ce sont encore 68 000 à 100 000 décès qui pourraient être imputables à l’amiante, provoquant des cancers de la plèvre (mésothéliomes) et du poumon. Le Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante indique, en outre, une augmentation notable des pathologies provoquées par une exposition à l’amiante environnementale.
Pour toutes ces raisons, il est plus qu’indispensable de maintenir ce groupe d’études. Je demeure mobilisé pour que ces arguments puissent trouver un écho favorable.
– 19 décembre 2024 –
