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A l’Assemblée

Déremboursement des médicaments homéopathiques

Question N° 20077   Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5084 Réponse publiée au JO le :…

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CETA : quel fonctionnement pour le Forum de coopération réglementaire ?

Question N°18188   Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2711 Réponse publiée au JO le : 16/07/2019…

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Devoir de mémoire : jeunes et anciens combattants devant la tombe du soldat inconnu

En mémoire des victimes de la tragédie de Mers-el-Khebir Ce 3 juillet 2019, pour la cérémonie de ravivage de la…

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Prélèvement à la source pour les personnes redevables de pensions compensatoires

Question N°18870   Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3373 Réponse publiée au JO le : 02/07/2019…

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Tarifs spéciaux en faveur des pensionnés militaires

Question N°19300   Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4209 Réponse publiée au JO le : 02/07/2019…

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Vidéo – Mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale

Nous avons inauguré aujourd’hui, mercredi 3 juillet 2019, avec mes deux collègues députés, Mme Christine Pirès Beaune et M. Arnaud…

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Vidéo – Délégation aux Collectivités et à la Décentralisation : audition de Sébastien Lecornu sur le projet de loi « Engagement et proximité »

Ce matin, mercredi 3 juillet , dans le cadre des travaux de la Délégation Générale aux Collectivités Territoriales, nous avons…

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Statut des pompiers d’aérodrome

Question N°16394 Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 789 Réponse publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5936   Texte de la…

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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’orientation des mobilités

L’Assemblée nationale a adopté ce 18 juin en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). A l’issue…

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Recours abusifs à l’encontre d’exploitants agricoles

Question écrite N°17818 Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2529 Réponse publiée au JO le : 18/06/2019…

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Le volet maritime de la Loi d’Orientation des Mobilités

Point sur mon action en soutien aux activités maritimes   Je suis intervenu vendredi 14 juin dernier à l’Assemblée nationale…

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Démissions de maires, crise des vocations… : Audition sur le statut de l’élu à l’Assemblée nationale

Le sujet du statut de l’élu a fait l’objet ce mercredi 5 juin 2019 d’une audition de la Délégation aux…

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