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A l’Assemblée

Fiscalité énergétique appliquée aux maraîchers serristes

Question écrite N°17711 Question publiée au JO le : 12/03/2019 page : 2264 Réponse publiée au JO le : 29/10/2019…

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Colloque du 13 novembre 2019 : « L’Homme et les animaux dans la société actuelle »

Pour s’inscrire à ce colloque du 13 novembre à l’Assemblée nationale : colloque13novembre@gmail.com   De plus en plus d’intrusions illégales…

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Fiscalité sur les énergies : Mon amendement pour la filière maraîchère adopté dans le Budget 2020

Mon amendement pour les maraîchers serristes Mon amendement 2242 au Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a…

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Taxe d’aménagement dans le secteur de l’élevage : Le Ministre confirme l’éxonération

Question N°18139 Question publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2690 Réponse publiée au JO le : 22/10/2019 page…

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Vote unanime à l’Assemblée nationale pour agir contre les violences au sein de la famille

Ce mardi 15 octobre 2019, nous avons voté à l’Assemblée nationale – députés de tous bords – une proposition de…

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Aide et de soins à domicile : quelles réponses aux difficultés de recrutement ?

Question N°23090 Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8252 Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page…

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Ma Question écrite sur la transparence dans les comptes sociaux

Question N° 20635 Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5437 Réponse publiée au JO le : 15/10/2019…

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Réponse ministérielle : Evolution de la fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires

Conserver un dispositif fiscal stable et incitatif en matière de dons en nature des entreprises   Après avoir notamment rencontré…

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Comment soulager les directeurs d’école, où le nombre de classes est important ?

À partir de 14 classes en élémentaire et 13 classes en maternelle, la décharge est totale Suite à mon déplacement…

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Réponse ministérielle : service militaire et calcul de la retraite

Quelle prise en compte la période de service militaire dans le calcul de la retraite ?   Quid des carrières…

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PLFSS 2020 : Priorité au pouvoir d’achat et l’élargissement de la protection sociale

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté ce mercredi 9 octobre en Conseil des…

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Loi de Programmation Militaire : Auditions à la Commission Défense de l’Assemblée nationale

« L’An II » de la LPM et la situation de la Marine nationale   Dans le cadre de la préparation du…

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