Guerre des prix : Un texte pour protéger la rémunération des agriculteurs
Ce jeudi 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Je salue un vote majeur pour permettre la juste rémunération des agriculteurs français et préserver notre souveraineté alimentaire. Dans la continuité de la loi Egalim, ce texte rééquilibre les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire.
Depuis trois ans, nous nous mobilisons pour soutenir notre agriculture
Depuis trois ans, avec les Etats Généraux de l’Alimentation, puis la loi EGAlim, nous nous mobilisons pour soutenir notre agriculture, à travers l’encadrement des contrats de vente de produits agricoles, le relèvement du seuil de revente à perte, et le renforcement de la transparence dans les relations commerciales.
La Proposition de loi se situe dans la continuité de ces avancées, en portant des objectifs de rééquilibrage des relations commerciales entre les différents maillons de la chaine agro-alimentaire et en inversant la logique contractuelle actuellement en vigueur.
Afin de conforter les objectifs que fixaient la loi EGalim en 2018, nous soutenons la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs, qui sera examinée demain à l’Assemblée Nationale.
Quels sont les avancées de la proposition de loi Besson-Moreau ?
Ce que nous changeons concrètement
Cette proposition porte des avancées concrètes et fortes dont le Parlement doit se saisir :
- Nous faisons des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur, pour une durée minimale de trois ans, avec une formule de révision automatique des prix.
- Nous sécurisons la rémunération des producteurs agricoles par les industriels, en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole dans les conditions générales de vente.
- Nous créons un comité de règlement des différends commerciaux agricoles.
- Nous rendons obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine.
- Nous soumettons à autorisation de l’autorité administrative les publicités hors magasins sur les opérations de dégagement : interdiction des promotions de dégagement sans l’accord de la profession concernée.
Ce texte doit ainsi permettre de mettre fin à la situation actuelle, où les agriculteurs français ne peuvent plus vivre dignement de leur travail car leur rémunération est devenue une simple variable d’ajustement dans les négociations commerciales.
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