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A l’Assemblée

Réponse ministérielle : Evolution de la fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires

Conserver un dispositif fiscal stable et incitatif en matière de dons en nature des entreprises   Après avoir notamment rencontré…

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Comment soulager les directeurs d’école, où le nombre de classes est important ?

À partir de 14 classes en élémentaire et 13 classes en maternelle, la décharge est totale Suite à mon déplacement…

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Réponse ministérielle : service militaire et calcul de la retraite

Quelle prise en compte la période de service militaire dans le calcul de la retraite ?   Quid des carrières…

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PLFSS 2020 : Priorité au pouvoir d’achat et l’élargissement de la protection sociale

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté ce mercredi 9 octobre en Conseil des…

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Loi de Programmation Militaire : Auditions à la Commission Défense de l’Assemblée nationale

« L’An II » de la LPM et la situation de la Marine nationale   Dans le cadre de la préparation du…

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Finances publiques locales : Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes – Vidéo

Le 2 octobre 2019, nous avons auditionné conjointement avec la Délégation aux Collectivités locales de l’Assemblée nationale et la commission…

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Recharge des véhicules électriques en logement social

Question Écrite N°15779 Question publiée au JO le : 08/01/2019 page : 42 Réponse publiée au JO le : 24/09/2019…

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Vote via les machines à voter

Question écrite N°6508 Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2253 Réponse publiée au JO le : 23/07/2019…

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Cyberhaine : Nous n’accepterions pas de telles insultes dans la rue, alors pourquoi les accepter sur Internet ?

Le 9 juillet 2019, nous avons adopté à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à lutter contre la haine…

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Bâtiment et Travaux publics : Relais au Premier ministre des sujets du moment pour le secteur

Dans le Finistère, les PME des travaux publics représentent une force économique importante. Elles sont à l’origine de nombreuses créations…

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Suppression de la taxe d’habitation et compensation aux communes : vidéo de l’audition de la Ministre

Une réforme historique, de justice fiscale Le Gouvernement continue la démarche de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences…

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L’Assemblée nationale consulte sur les métiers de la pêche et de l’aquaculture

Exprimez-vous sur le métier de marin-pêcheur !   Vous êtes marin pêcheur ? Père, mère, fille, fils, femme ou proche…

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