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A l’Assemblée

Situation fiscale des « Américains accidentels »

Question N°3853 Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6253 Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page…

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Bénéfice de la campagne double et affiliation

Question N°4802 Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 705 Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page…

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Vidéo – Enseignements de l’affaire Lactalis

Audition du 29 mai 2018 de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour, de M. Laurent Vallée, secrétaire général…

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Vidéo – Enseignements de l’affaire Lactalis

Audition du 28 mai 2018 de Mme Isabelle Martel, vice-présidente ; de M. Olivier Lapôtre, membre du Conseil général de…

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Vidéo – Enseignements de l’affaire Lactalis

Audition du 24 mai 2018. Cette réunion de travail s’est déroulée en trois temps : Audition de M. Stanislas Bosch-Chomont, Amazon.fr…

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Vidéo – Enseignements de l’affaire Lactalis

Audition du 23 mai 2018 de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires…

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A l’Assemblée avec France Energie Eolienne

J’ai reçu mercredi 23 mai à l’Assemblée Madame Pauline LE BERTRE et Monsieur Yves MANSILLON, respectivement Déléguée Générale et Conseiller du Président,…

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L’association nationale des anciens marins et des familles de victimes de la tragédie de Mers-El-Kébir

Le 22 mai j’organisais à l’Assemblée une rencontre avec Monsieur Jean-Aristide BRUMENT, le nouveau président de « l’association nationale des anciens…

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A l’Assemblée : Echange avec le Directeur de l’ENIM

Ce mardi 22 mai j’ai rencontré Monsieur DECOTTIGNIES, directeur général de l’ENIM (Etablissement National des Invalides Maritimes). C’est l’établissement public qui…

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Redressements fiscaux consécutifs à la requalification de bâtiments, affectés à une activité agricole

Question N°5895 Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1542 Réponse publiée au JO le : 22/05/2018 page…

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Vidéo – Enseignements de l’affaire Lactalis

Audition du 14 mai 2018 de M. Robert Brzusczak, président de la Fédération nationale de l’industrie laitière (FNIL), de M. Jehan Moreau, directeur…

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Vidéo – Enseignements de l’affaire Lactalis

Audition le 14 mai 2018 de M. Régis Degelcke, président du conseil d’administration d’Auchan Retail, de M. Franck Geretzhuber, secrétaire…

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