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Faute inexcusable de l’employeur et régime de sécurité sociale des marins

02.10.18

Question écrite n° 9355   Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5234 Réponse publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8866  …

Préparation du budget 2019 de la Défense : l’An 1 de la LPM !

26.09.18

  Réunion avec Geneviève Darrieussecq sur la Loi de Programmation Militaire dans le Projet de Loi de Finances 2019. Préparation…

Brexit et corridors maritimes : La mobilisation des députés de la Manche et de Bretagne

21.09.18

L’impact de l’après Brexit pour les ports bretons Pour donner suite au Brexit, la Commission européenne réfléchit à un nouveau…

Sport amateur : La lettre des députés du Finistère à la Ministre des sports

20.09.18

Avec mes collègues députés du Finistère, et pour poursuivre les démarches déjà engagées en faveur du sport amateur (mes démarches…

L’Assemblée nationale fait sauter le « verrou de Bercy »

20.09.18

Le résultat d’un choix gouvernemental fort Je me réjouis du vote qui a eu lieu ce mercredi 19 septembre 2018…

Intervention d’Elisabeth Borne, Ministre des Transports sur le corridor maritime Mer du Nord – Méditerranée –

12.09.18

Communiqué de Presse de Didier Le Gac Cet après-midi la ministre des transports Elisabeth Borne s’est exprimée sur la question…

Aide à domicile

08.09.18

Question N°7082   Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2738 Réponse publiée au JO le : 04/09/2018…

Retraites des personnes, handicapées, atteintes de maladie chronique, ou invalides

30.08.18

Question N°8020 Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3667 Réponse publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7658   Texte de la…

Cuves à mercure

20.08.18

Question N°8323 Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 4015 Réponse publiée au JO le : 14/08/2018 page…

Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes fragiles

07.08.18

Question N°5718 Question publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1349 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6945   Texte de la…

Scolarisation des enfants atteints de trouble déficit de l’attention hyperactivité (TDAH)

07.08.18

Question N°6301 Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2026 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6901   Texte de la…

Réunion de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation

27.07.18

Cette semaine, le mercredi 25 juillet, s’est tenue la dernière réunion avant la trêve estivale de la DCTD (Délégation aux…

Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

30.07.18

Audition de Geneviève DARRIEUSSECQ C’est l’audition de  Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées qui a constitué la…

Affaire Lactalis : Rapport de la commission d’enquête

18.07.18

Le rapport de la commission d’enquête de l’affaire Lactalis a été remis ce jour, 18 juillet, au Président de l’Assemblée…

Vidéo – Commission des Affaires économiques

12.07.18

Table-Ronde sur la Pêche Même si je n’en suis pas membre, j’ai participé ce matin, mercredi 11 juillet 2018, à…

« Bail in » et protection des épargnants

10.07.18

Question N°4826 Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 709 Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6044 Texte de la question…
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